Formation – Surveillance médicale des salariés et gestion des cas d’inaptitude et de reclassement

Les obligations RH face à la modernisation de la médecine du travail

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Objectifs de la formation
  • Intégrer la réglementation applicable au 1er janvier 2017
  • Faire le point sur ses obligations en matière de surveillance médicale des salariés
  • Sécuriser ses process RH sur le nouveau régime de l’inaptitude et du reclassement
Les + Tissot formation
  • Etude complète du régime de la médecine du travail et de la nouvelle réglementation en matière de reclassement et d’inaptitude
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Assistant RH
  • Equipe RH
  • Manager

Programme de la formation

1. Modernisation de la médecine du travail : les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2017

Maîtriser les différents types de suivis médicaux : « classique », « adapté » et « renforcé »

  • Comprendre la transformation de la visite médicale d’embauche en visite d’information de prévention.
  • Respecter les nouvelles de périodicité des visites et connaître les cas de dispense 
  • En cas de changement d’entreprise, quand programmer la visite d’information et de prévention ?
  • Maîtriser les changements de forme et de fond de cette visite d’information : attestation de suivi, information sur les risques éventuels, moyens de prévention, modalité de suivis…
  • Adapter votre suivi en fonction des régimes spécifiques :
    • Le suivi médical adapté
    • Le suivi médical renforcé

Adapter le suivi médical pour les publics spécifiques : CDD et intérim

  • Intérim : quelle répartition des obligations et responsabilités entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise intérimaire ? Qui doit assurer le suivi médical
  • Quelles informations devez-vous transmettre à l’agence d’intérim ? 
  • Que devez-vous vérifier lors de l’embauche d’un CDD ?

2. Sécuriser ses process RH sur le nouveau régime de l’inaptitude et du reclassement

Appliquer les nouvelles règles relatives à la déclaration d’inaptitude

  • Qui peut constater l’inaptitude au poste de travail ? Quels sont les grands changements dans la procédure de constatation (fin du double examen obligatoire, rapport écrit…)
  • Identifier les motifs possibles de contestation de l’avis médical : quelles observations pouvez-vous faire ? sous quelles conditions et quels délais ? 
  • Maîtriser les évolutions de procédures pour les inaptitudes non-professionnelles et pour les salariés en CDD : indemnités, préavis, rémunération…
  • Focus sur la saisie en référé du conseil des Prud’Hommes

Maîtriser la nouvelle procédure et vos obligations en matière de reclassement au sein de l’entreprise

  • Identifier les changements en matière de consultation des DP et du CSE, délai de mise en œuvre … 
  • Jusqu’où s’étend votre obligation de reclassement ? types de postes à proposer, intégration dans une structure du groupe. Quand est-elle réputée « clôturée » ? 
  • Dans quelles mesures devez-vous respecter les propositions de reclassement émises par le médecin du travail ?
  • Rémunération du salarié : dans quels cas devez-vous payer le salarié au cours de la procédure de reclassement ? 

Savoir gérer les situations délicates : impossibilité de reclassement, dispense, refus…

  • Quels discours tenir à un salarié lorsqu’il y a une impossibilité de reclassement ? 
  • Dans quels cas le salarié peut-il refuser les propositions ? Identifier un refus justifié et injustifié.
  • Identifier les cas de dispense de recherche de reclassement et les solutions annexes à proposer au salarié
  • Gestion du personnel : savoir quels documents conserver pour être prêt en cas de contrôle

Vers la fin de la relation de travail : connaître les différents cas possibles de rupture de contrat

  • Licenciement pour inaptitude, ruptures de contrat de travail.. : sous quelles conditions sont-elles possibles ?
  • Contourner légalement la procédure d’inaptitude et de reclassement : rupture conventionnelle, ruptures amiables… 

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Damien CHENU

Avocat – cabinet Barthélémy – Paris

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