Formation – Actualité sociale : décrypter les dernières évolutions

Maîtriser les évolutions et sécuriser ses pratiques en droit social

4504_actualite_sociale.jpg
Objectifs de la formation
  • Faire le point sur l’actualité sociale et les évolutions législatives et réglementaires
  • Acquérir les aspects pratiques de la réglementation : comprendre les nouvelles règles
  • Avoir une vision complète des impacts des dernières et prochaines réformes
Les + Tissot formation
  • Un décryptage pratique de l’actualité en droit social
  • Une vision complète des impacts des différentes réformes en entreprise 
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH 
  • Manager
  • Expert-comptables
  • Juriste droit social
  • Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en droit social

Programme de la formation

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Temps et contrat de travail

Les nouveautés en terme de temps de travail

  • Identifier les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures
  • Focus sur le forfaits jours : connaître les obligations de l’employeur. Sécuriser ses pratiques en la matière
  • Comprendre tous les changements en termes de congés
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place.
  • La réglementation sur le télétravail

Actualité en matière de CDD-CDI

  • Quelles nouveautés liées à la période d’essai en CDI ?
  • Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles pour modifier un contrat ?
  • L’ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP : quelles précautions prendre ?
  • Focus sur la rupture du contrat de travail : les mesures de « sécurisation »
  • Licenciement : la motivation de la lettre de licenciement, le barème obligatoire en cas d’indemnisation

 

Dialogue social et négociation

Vers le renforcement des accords de groupes

  • Cerner les domaines d’application et les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause
  • L’émergence des accords « prêts à l’emploi »

Réforme des IRP : la mise en place du CSE et ses impacts en entreprise

  • Cerner le nouveau régime des IRP : CSE, CSSCT. Le pouvoir et mode de fonctionnement des instances. Rappel sur les paliers d’effectifs entreprise et leur impact en terme de dialogue social
  • Les aménagements en terme de BDES

 

Santé au travail

L’allégement du suivi médical ses salariés et le régime de l’inaptitude physique

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
  • Quelles procédures en cas de constatation de l’inaptitude ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : les dernières tendances jurisprudentielles notamment la mise en place des référents harcèlement
  • Discrimination : les impacts de l’obligation de formation
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé

 

Formation professionnelle

Comprendre la réforme de la formation : prépondérance du CPF, changement d’interlocuteurs, nouveaux dispositifs

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • Cerner le champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

Anticiper la prochaine réforme de la formation : prépondérance du CPF, nouveau rôle des OPCA

Comprendre l’articulation des différentes Comptes du salarié

  • CPF, C3P, nouveau compte d’engagement citoyen… quelle articulation entre les dispositifs ?
  • Le point sur le CPF : conditions d’ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles …
  • L’assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d’accès et de rémunération du salarié

Focus sur l’organisation des actions de formations sous forme de « parcours »

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

 

6. La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

 

6. La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : quelles sont les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité ?
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement ?
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l’action de groupe ?
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur 
  • Quels sont les risques encourus par l’employeur en matière de contentieux prud’homal ?

 

Maîtriser les impacts de la Loi Travail sur la formation professionnelle

Comprendre l’articulation des différentes Comptes du salarié

  • Quel est la structure du Compte personnel d’activité (CPA) ? 
  • CPF, C3P, nouveau compte d’engagement citoyen… quelle articulation entre les dispositifs ?
  • Le point sur le CPF : conditions d’ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles …
  • L’assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d’accès et de rémunération du salarié

Focus sur l’organisation des actions de formations sous forme de « parcours »

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4504
2 jours
1300 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Damien CHENU

Avocat – cabinet Barthélémy – Paris

585-intervenant-tissot1-redux.jpg
Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site