Formation – Actualité sociale : décrypter les dernières évolutions

Maîtriser toute l'actualité

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Objectifs de la formation
  • Faire le point sur l’actualité sociale et les évolutions législatives et réglementaires depuis les lois Travail I et II
  • Acquérir les aspects pratiques de la réglementation : comprendre les nouvelles règles
  • Avoir une vision complète des impacts des dernières réformes
Les + Tissot formation
  • Un décryptage pratique de l’actualité en droit social
  • Une vision complète des impacts des différentes réformes en entreprise 
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH 
  • Equipe RH
  • Manager
  • Expert-comptables
  • Juriste droit social
  • Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en droit social

Programme de la formation

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

1. Maîtriser les nouvelles règles en matière de temps de travail

Loi Travail I : quelles sont vos nouvelles obligations et les nouvelles normes ?

  • Quels sont les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires, d’astreintes et de récupération d’heures ? 
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle liée aux absences 
  • Comment s’adapter aux nouveaux modes de travail : télétravail, astreinte
  • Identifier les nouvelles obligations de suivi par l’employeur en matière de forfaits jours

Congés payés : ce que change la Loi Travail I

  • Prise de congés dès l’embauche, fractionnement, période de référence… : quels sont les changements pour le salarié et l’employeur ?
  • Vers une flexibilité des périodes de références : quelles sont les dates de congés aux mains de l’employeur ?
  • Maîtriser l’allongement de certains congés exceptionnels : congés supplémentaires, congés jeunes parents…

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise, quelles sont les conséquences sur vos pratiques 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

 

2. Le nouveau formalisme en matière de contrat de travail

Actualité en matière de CDD-CDI

  • CDD : quel nouveau formalisme adopter pour renouveler un CDD ? Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ? 
  • Quelles nouveautés liées à la période d’essai  en CDI ? 
  • Mutation, mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles règles en matière de modification du contrat ? 
  • Clause de non-concurrence : que peut-on prévoir dans un contrat ?

Focus Loi Travail II : l’ouverture du CDI de chantier aux secteurs hors BTP

Rupture du contrat de travail et licenciement économique depuis la Loi Travail II

  • La jurisprudence en matière de rupture conventionnelle : quelle validité de la rupture dans un contexte conflictuel entre l’employeur et le salarié ?
  • Les dernières évolutions en matière de prise d’acte de la rupture et de résiliation judiciaire du contrat de travail : les conséquences indemnitaires et les effets de la fraude ?
  • Le nouvel encadrement du licenciement économique : définition du motif économique et les nouveaux contours
  • Les nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes

Focus sur le transfert d’entreprise : quelles sont les conditions pour procéder à des licenciements au préalable ?

 

3. Identifier les grands changements réglementaires autour des IRP

Vers le renforcement des accords de groupes

  • La suprématie des accords collectifs d’entreprises sur les accords de branche : quels domaines sont concernés et quelles conséquences ?
  • Quelle force juridique et quels domaines négocier dans les accords collectifs de groupe ?
  • Quelles sont les nouvelles clauses obligatoires et le changement des règles de majorité pour la signature des accords
  • Emergence des accords collectifs « prêts à l’emploi » : pour qui, sur quoi ? 
  • Les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause des accords collectifs

Focus négociation collective : vers une simplicité des modes supplétifs de négociation ?

Réforme des IRP : quels changements suite à la Loi Travail II ? Quels nouveaux moyens ?

  • Retour d’expérience sur la nouvelle DUP : pour qui, pourquoi ? quels intérêts ?
  • Fusion des IRP : quels pouvoirs, quel mode de fonctionnement
  • Quelles sont les nouvelles modalités en matière d’aménagement de la BDES ?
  • Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : quel nouveau rythme de négociations et quels thèmes obligatoires ?

Focus TPE : quelle représentation pour les salariés dans les TPE ? Elargissement du champ d’actions des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.

 

4. Santé et qualité de vie au travail : comprendre les dernières évolutions

L’allégement du suivi médical des salariés et les nouvelles règles en matière d’inaptitude physique

  • Quelles sont les nouvelles règles en matière de surveillance médicale des salariés ? 
  • Connaître les nouvelles obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention
  • Quelles simplifications ont été apportées à la procédure de constatation de l’inaptitude ?
  • Quelles règles en matière de versement de salaire pour inaptitude ?

La mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)

  • Que comprend-il et comment est-il alimenté ?
  • Quels sont les nouveaux facteurs de pénibilité en 2017 ?
  • Comment faire le lien avec le CPA ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : quelles sont les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité ?
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement ?
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l’action de groupe ?
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur 
  • Quels sont les risques encourus par l’employeur en matière de contentieux prud’homal ?

 

5. Maîtriser les impacts de la Loi Travail sur la formation professionnelle

Anticiper la prochaine réforme de la formation : prépondérance du CPF, nouveau rôle des OPCA

Comprendre l’articulation des différentes Comptes du salarié

  • CPF, C3P, nouveau compte d’engagement citoyen… quelle articulation entre les dispositifs ?
  • Le point sur le CPF : conditions d’ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles …
  • L’assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d’accès et de rémunération du salarié

Focus sur l’organisation des actions de formations sous forme de « parcours »

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

 

6. La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

 

6. La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : quelles sont les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité ?
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement ?
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l’action de groupe ?
  • Risques psycho-sociaux : vers une obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur 
  • Quels sont les risques encourus par l’employeur en matière de contentieux prud’homal ?

 

Maîtriser les impacts de la Loi Travail sur la formation professionnelle

Comprendre l’articulation des différentes Comptes du salarié

  • Quel est la structure du Compte personnel d’activité (CPA) ? 
  • CPF, C3P, nouveau compte d’engagement citoyen… quelle articulation entre les dispositifs ?
  • Le point sur le CPF : conditions d’ouverture et de fermeture, alimentation, abondements, nouvelles formations éligibles …
  • L’assouplissement en matière de VAE : changement des conditions d’accès et de rémunération du salarié

Focus sur l’organisation des actions de formations sous forme de « parcours »

Apprentissage : une nouvelle politique d’entreprise à adopter

  • L’extension du champ d’application du contrat de professionnalisation et les nouvelles règles de financement 
  • La mise en place de la formation à distance
  • L’allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage

La réforme du contentieux prud’homal

  • Y a-t-il une réelle diminution des délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quid des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation : quels apports?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4504
2 jours
1495.00 € HT
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Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
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Intervenants
Damien CHENU

Avocat – cabinet Barthélémy – Paris

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