Assurer la transition CE-CSE dans son entreprise

Négocier un protocole d'accord pré-électoral, sécuriser la transmission des dossiers (juridiques, comptables, administratifs)

Objectifs de la formation
  • Mener les négociations électorales avant la mise en place du CSE
  • Maîtriser toutes les étapes de la mise en place du CSE
  • Assurer sereinement la passation des dossiers (au niveau juridique et comptable) vers le CSE
Les + Tissot formation
  • Autodiagnostic des instances et accords en vigueur dans les entreprises des participants
À qui s'adresse cette formation ?
  • Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT-CE-CHSCT-DUP-DP)
  • Délégué syndical

Programme de la formation

QUIZZ : Rappel de l’historique des IRP (CE/DP/CHSCT).
Autodiagnostic : les participants feront le point sur leur précédent mandat ou actions des leurs anciennes IRP pour établir le bilan des succès et difficultés.

1. Maîtriser le cadre juridique et les négociations autour des élections professionnelles et du CSE

Connaître le nouveau régime du Comité Social et Economique

  • La composition du CSE : nombre de représentants, rôle de chacun et heure de délégation 
  • Les nouveaux moyens à disposition du CSE : visio-conférence, temps de réunions…)
  • Qui participe aux réunions ? Différencier les titulaires et les suppléants
  • Identifier les modifications apportées aux budgets :
    • Le co-financement des expertises
    • Comprendre la nouvelle base de calcul des subventions 
    • Les transferts des budgets

Mener les négociations et aboutir à un protocole d’accord pré-électoral et/ou d’accord d’entreprise

  • Identifier les thèmes et mentions à négocier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral
  • Que peut-on négocier par accord collectif ?

Autodiagnostic des accords en vigueur dans les entreprises des participants. Identification des besoins et négociation à mener…

  • Adopter la bonne posture lors de négociation (approche, vocabulaire, positionnement)

 

Cas pratique sur la négociation : comment bien s’armer pour mieux négocier ?

2. Sécuriser la transmission des dossiers et des pouvoirs du CE vers le CSE

Garantir le respect des obligations juridiques en matière de statut et de contrats

  • Assurer le transfert et l’affectation du patrimoine vers le CSE (modification ou mise à jour de contrat)
  • Faut-il mandater une commission de transfert ? Quelles opportunités, quels risques ?
  • Maintenir, décider, dénoncer les usages et accords

Respecter toutes les étapes du transfert du patrimoine

  • Réaliser une clôture comptable et juridique
  • Déterminer la valeur des biens transférés
  • Choisir de poursuivre (ou non) les contrats (expertise, banque, assistance juridique, services annexes etc…) et communiquer avec ses prestataires sur la poursuite ou non des contrats 
  • Réaliser un règlement intérieur

Cas pratique : autodiagnostic des documents juridiques propres aux instances des participants.

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 5188
1 jour
590 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Julia LAJO

Juriste en droit social – Formatrice Spécialiste RH

Laëtitia CHOCHON

Expert-comptable

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