Limiter le risque de litige prud’homal – MAJ Ord. Macron

Maîtriser les procédures et anticiper les risques

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Objectifs de la formation
  • Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud’hommes
  • Anticiper les risques de litige prud’homal
  • Maîtriser les différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
Les + Tissot formation
  • Un panorama complet des modes de rupture du contrat de travail
  • Une formation pratique sur le licenciement, tenant compte des nouveautés issues des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017
  • Des études de cas concrets
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant
  • Responsable RH
  • Collaborateur du service du personnel
  • Equipe RH
  • Manager opérationnel
  • Juriste

Programme de la formation

Focus sur la réforme prud’homale suite aux ordonnances Macron

  • Décryptage de l’actualité

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

  • Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ? quelles conséquences
  • Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité…
  • Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
  • Connaître les licenciements prohibés

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

  • Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
  • Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

  • Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement
  • Réaliser l’entretien préalable de licenciement
  • Rédiger la lettre de notification du licenciement ; les points essentiels à faire figurer

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  • Résiliation judiciaire
  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
  • Le harcèlement au travail 

Agir en amont d’une rupture de contrat de travail de manière appropriée

  • Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
  • Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
  • Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
  • Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 2959
1 jour
895 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Julien Le Texier

Avocat en droit social

Jean-Marc JAUFFRET

Avocat au Barreau de Lyon, ancien DRH

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