Formation actualité sociale en pratique : ce qu’il faut savoir

Intégrez les nouveaux dispositifs dans vos pratiques RH pour éviter tout risque de contentieux

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Objectifs de la formation
  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise
  • Sécuriser vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social
  • Prévenir tout risque de contentieux
Les + Tissot formation
  • Exemples concrets d’application
  • Questions/réponses avec votre formateur, avocat spécialisé en droit du travail et qui a l’habitude d’accompagner les entreprises avec des solutions concrètes. 
  • Le programme sera complété en fonction de l’évolution de l’actualité sociale.
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines 
  • Juriste

Programme de la formation

1. Faire le point sur les impacts des ordonnances Macron de la rentrée

  • Fusion des IRP au sein de l’entreprise : quel sera le futur visage de l’unique instance représentative du personnel ? Son fonctionnement, ses pouvoirs, ses domaines d’action…
  • Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation issu de la loi Travail ?
  • Faire le point sur la réforme prud’homale : plafonnement des indemnités, nouvelle procédure d’appel en matière sociale
  • Accords de branche, accords d’entreprise : maîtriser la nouvelle répartition des thèmes et comprendre les nouvelles règles de hièrarchie des normes

 

2. Maîtriser les nouveautés en matière de santé sécurité au travail applicables au 1er janvier 2017

  • Maîtriser les différents types de suivis médicaux : « classique », « adapté » et « renforcé »
  • Appliquer les nouvelles règles relatives à la déclaration d’inaptitude
  • Comprendre la nouvelle procédure et vos obligations en matière de reclassement au sein de l’entreprise

 

3. Comprendre les changements impactant le dialogue social

  • La possibilité de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets dans les entreprises de moins de 50 salariés, 
  • Les nouvelles règles de négociation pour les TPE/PME de moins de 20 salariés sans élu du personnel
  • Les évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité

 

4. Appliquer les derniers arrêts marquants et  anticiper les réformes à venir

  • L’actualité concernant l’engagement de la responsabilité de la RH en cas de harcèlement au travail
  • Quels seront les changements en matière d’assurance chômage
  • Y aura t’il une véritable réforme de la formation professionnelle

2. Anticiper les réformes à venir

  • Quels changements concernant l’assurance chômage ?
  • Quelles nouveautés en matière de formation professionnelle ?

2. Anticiper les réformes à venir

  • Quels changements concernant l’assurance chômage ?
  • Quelles nouveautés en matière de formation professionnelle ?

2. Anticiper les réformes à venir

  • Quels changements concernant l’assurance chômage ?
  • Quelles nouveautés en matière de formation professionnelle ?

2. Anticiper les réformes à venir

  • Quels changements concernant l’assurance chômage ?
  • Quelles nouveautés en matière de formation professionnelle ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3239
1 jour
845.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Julien Le texier

Avocat en droit social. Il accompagne au quotidien les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Il défend en outre les intérêts de ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

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