Formation actualité sociale 2013 en pratique : ce qu’il faut savoir

Intégrez les nouveaux dispositifs dans vos pratiques RH pour éviter tout risque de contentieux

Formation actualité sociale en pratique : ce qu'il faut savoir

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et  jurisprudentielles
  • Suivre les réformes annoncées suite à l'élection présidentielle
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise
  • Sécurisez vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social
  • Prévenir tout risque de contentieux

Les + Tissot formation

  • Exemples concrets d'application
  • Questions/réponses avec la formatrice, avocate spécialisée en droit du travail et qui a l'habitude d'accompagner les entreprises avec des solutions concrètes.
  • Des ateliers pratiques . Les thèmatiques des ateliers sont choisies en fonction de l'actualité très mouvante et des demandes des participants.
  • Le programme sera complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

Offert à chaque participant :

15 jours d’accès Internet à la solution «Droit du travail et sa jurisprudence commentée».

 

A qui s'adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Assistant RH
  • Directeur et responsable administratif et financier
  • Collaborateur de cabinet d'expertise-comptable
   

Programme de la formation

 

1. Appréhender les réformes annoncées 

  • Le contrat de génération
  • L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013

2. Intégrer l’actualité législative et  réglementaire 2012/2013

  • Les impacts de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 : le recours au télétravail, l’ouverture des droits à congés, le recours à la modulation…
  • Les décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 portant sur la surveillance médicale des salariés et sur l’organisation du service de santé au travail
  • La loi de financement de la sécurité sociale 2012 et la circulaire ACOSS N°2012-0000017  précisant le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • La loi de Finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et la Troisième Loi de Finances rectificative pour 2012 n°2012-1510 du 29 décembre 2012
    • La création d’un crédit d’impôt compétitivité et emploi
    • Le remaniement du régime social des options sur actions et des attributions gratuites d’actions
    • Les modifications concernant le remboursement des frais de transport pour déplacement professionnel
  • Les principales modifications sociales envisagées par la deuxième Loi de Finances Rectificative pour 2012 du 16 août 2012
  • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la circulaire explicative du ministère de la justice 
  • La loi du 26 octobre 2012 sur les emplois d’avenir : volet sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3. Maitriser les nouveautés en matière de santé sécurité au travail

  • Fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité : les précisions des obligations de l’employeur
  • L’inaptitude : nouvelle cause de rupture du contrat de travail
  • Le CHSCT
  • Le harcèlement

4. Appliquer les arrêts marquants 2012/2013

  • L’actualité concernant les relations individuelles de travail :
    • La validité des clauses sensibles : clauses de non- concurrence et de mobilité
    • Focus sur les nouveautés en matière de durée et aménagement du temps de travail : la convention de forfait en heures, les jours de RTT…
    •  Le point sur le contentieux en matière de rupture du contrat de travail : Prise d’acte de la rupture du contrat, plan de départs volontaires (PDV), Rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique…
    • Les jurisprudences récentes sur la période d’essai
  • L'actualité en matière de relations sociales :
    • Le contentieux de la représentativité et des élections professionnelles 
    • Les salariés protégés
    • Syndicats : désignations syndicales et représentants syndicaux

Le programme est susceptible d'être complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Formation actualité sociale 2012 en pratique : ce qu'il faut savoir. Cette formation sur l'actualité sociale est le rendez-vous incontournable du droit du travail et du droit social pour connaître les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en social et RH.