Formation BDES : mettre en place sa base de données économiques et sociales

Créer facilement sa base de données économiques et sociales pendant la formation

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Objectifs de la formation
  • Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation
  • Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support
  • Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise
  • Actualiser régulièrement les informations
Les + Tissot formation
  • Une formation opérationnelle animée par une DRH à temps partagée qui accompagne les entreprises dans la mise en place des SIRH
  • Un atelier durant l’après-midi pour construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise. Pour cela, les participants apporteront leur ordinateur portable avec dans la mesure du possible les informations devant figurer dans la base de données (ex : bilan social, rapport unique)
  • Présentation de l’outil de création Tissot BDES on line BDES online
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant
  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines

Programme de la formation

1. Maîtriser les règles relatives à la création d’une base de données économiques et sociales (BDES)

  • Les entreprises concernées
  • Le périmètre : établissement, groupe, entreprise
  • Les étapes relatives à la mise à disposition des informations
  • Les destinataires de la BDES
  • Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à la BDES
  • Les fonctions de la BDES 

2. Déterminer le contenu de la base de données économiques et sociales

  • Les informations prévues par le décret du 27 décembre 2013 et par la loi Rebsamen
  • Focus sur la nouvelle rubrique et sur les nouvelles informations destinées au CHSCT
  • Peut-on prévoir par accord l’accès à des informations non prévues par la loi et le décret ?
  • Sur quelle durée portent ces informations ?

3. Mettre en place la BDES et effectuer les mises à jour

  • Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE et au CHSCT
  • Quelles sont les obligations de l’employeur quant à la mise à jour de la BDES ?
  • Choisir l’approche la plus adaptée  pour élaborer la base : négociation, consultation des IRP …
  • Comment sécuriser les accès et se protéger contre les violations des règles de confidentialité ?
  • Doit-on informer la CNIL ?

4. Utiliser ce nouvel outil de communication avec les IRP

  • Quels sont les apports de la loi Macron ?
  • L’obligation d’établir certains rapports  et bilan : les clarifications apportées par la loi Rebsamen
  • La mise à jour des informations dans la BDES est-elle assimilée à une communication des rapports et des informations au CE?

5. Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information, de consultation des IRP

  • Intégrer les nouvelles règles relatives aux consultations du CE applicable au 1 er janvier 2016
  • Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations : quels impacts en pratique?
  • Que peut prévoir un accord d’entreprise?

6. Choisir et/ou construire le support de la base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise

  • Tour d’horizon des différents supports possibles
  • Construire un support sous BDES online
  • Prévoir les fonctionnalités nécessaires : accès, actualisation, confidentialité…

Atelier pratique : construire la base de données économiques et sociales de votre entreprise

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Laurence Cortinovis

Consultante en Ressources Humaines. Elle accompagne les entreprises en tant que DRH à temps partagé.

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