Formation Data RH et RGPD : protéger et traiter les données de l’entreprise

Connaître la nouvelle réglementation. Comprendre et prévenir les risques. Maîtriser le traitement des données

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Objectifs de la formation
  • Comprendre et prévenir les risques liés à la protection des données à caractère personnel
  • Identifier vos devoirs en matière de protection des données et connaître la réglementation applicable
  • Etablir un meilleur traitement des données RH : de la collecte des données à leur suppression
Les + Tissot formation
  • Un décryptage complet de la réglementation
  • Etude de cas concrets et pratiques sur les fichiers de la CNIL
  • Les participants repartiront avec leur propre feuille de route « protection des données »
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service RH

Programme de la formation

1. Connaître la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

Comprendre l’apport du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel

  • Droit à la portabilité des données, la sous-traitance, le transfert de données hors UE …: identifier les points-clés du nouveau règlement européen
  • Comprendre « l’obligation de sécurité et de notification des violations de données personnelles »
  • Identifier les données des personnes physiques et des personnes morales
  • Mieux connaître la CNIL : missions, pouvoirs et contrôle

Quels sont les droits des personnes concernées ? Quels sont les devoirs de l’employeur ?

  • Comprendre les droits des salariés en matière d’information, d’opposition, d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel
  • Recrutement, annuaire du personnel, établissement de dossiers professionnels : quelles sont les règles à respecter en terme de conservation et de traitement des données ? Quid des fichiers de connexions des salariés à internet ? 
  • Mesurer vos obligations en tant qu’employeur : déclaration de fichiers, collecte de données, obligation de sécurité 
  • Connaître les sanctions financières et administratives encourues

2. Identifier les impacts de ces nouvelles règles au sein des Ressources Humaines

Protéger les données RH au sein de l’entreprise

  • Identifier quelles sont les données sensibles
  • En tant qu’interlocuteur RH, quels sont vos devoirs ? de qui êtes-vous responsable ?
  • Focus sur le responsable du traitement des données à caractère personnel : désignation, rôle, responsabilités…
  • Quelle déclaration devez-vous faire pour quel fichier ? 
  • Connaître les règlesen matière de conservation et de suppression de données. Comment s’assurer de la bonne destruction de celles-ci ?

Audit d’un système d’information des entreprises des stagiaires

Concilier le respect des libertés individuelles et gestion du personnel

  • La question du « Bring your Own Device »
  • Géolocalisation des salariés : comment et dans quel but pouvez-vous utiliser ces données ? 
  • Réseaux sociaux et cybersurveillance : quels sont les droits des salariés ? 
  • Intranet et Liberté syndicale : peut-on en limiter l’accès ?
  • Usage des mails : délimiter la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle
  • Connaître les limites à la liberté d’expression des salariés dans l’entreprise

3. Assurer un meilleur traitement des Data RH

Identifier les bénéfices d’un bon traitement des données RH

  • Optimiser vos données pour une meilleure efficacité : quels défis pouvez-vous relever en traitant les données à votre disposition ? Recrutement, sourcing, construction du plan de formation, identification des performances des salariés…
  • La question du SIRH : comment traiter les données sans SIRH ?

Les réflexes à acquérir pour mieux traiter vos données

  • Identifier les données sensibles 
  • Recrutement externalisé : vérifier la protection des données transmises
  • Impôt à la source : quels sont les futurs points de vigilance ?
  • Sécuriser vos échanges de données avec les Mutuelles
  • Quelles déclarations devez-vous faire à la CNIL ?

Cas pratique : comment déclarer un fichier à la CNIL ?

Les stagiaires s’exerceront à compléter les fiches établies par la CNIL

Focus sur la Loi GODFRAIN : comment réagir en cas de piratage ou fuite de données ?

  • Vols de données, piratage : que faire en cas d’urgence ? quand et comment communiquer aux personnes concernées ?
  • De quels recours disposez-vous et à qui s’adresser ?

Cas pratique final : constituer sa propre feuille de route.

Les stagiaires fixeront leur plan d’actions en matière de traitement et de protection des données dans leur entreprise

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4595
2 jours
1495 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Laurence FORAUD

Avocat Droit social et Droit pénal informatique

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