Formation droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

Formation droit social : formation droit du travail pour non-juriste

Objectifs de la formation
  • Maitriser les fondamentaux du droit du travail
  • Sécuriser votre gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux
Les + Tissot formation
  • Langage clair, sans jargon juridique
  • Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes…
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l’objet de jurisprudence

 

À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur d’unité ou de site
  • Collaborateur de l’équipe RH
  • contrôleur de gestion
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d’expert-comptable

Programme de la formation

1. Trouver l’information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d’entreprise, réglement intérieur et  usages
  • Comprendre la hierarchie des normes en droit du travail
  • Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
  • Identifier les moyens de contrôle de l’Etat : inspection du travail, Prud’hommes, médecine du travail…
  • Maîtriser les obligations de l’employeur

2. Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage…
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération…
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
  • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d’indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité…
  • Focus sur l’égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la reglementation relative au temps partiel
  • Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • La rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l’inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • La prise d’acte de rupture
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l’employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3110
3 jours
1850.00 € HT
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Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Brigitte AUBINE

Consultante en Ressources Humaines, ancienne DRH pendant 15 ans, en charge des relations sociales, elle intervient au sein de PME en tant que DRH en temps partagé dans l’industrie et les services.

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