Formation droit du travail pour non-juriste

L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace

Formation droit social : formation droit du travail pour non-juriste

Objectifs de la formation

  • Maitriser les fondamentaux du droit du travail
  • Sécuriser votre gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Les + Tissot formation

  • Langage clair, sans jargon juridique
  • Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes…
  • Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence

 

A qui s'adresse cette formation ?

  • Directeur d'unité ou de site
  • Collaborateur de l'équipe RH
  • contrôleur de gestion
  • Manager opérationnel
  • Collaborateur de cabinet d'expert-comptable
   

Programme de la formation

 

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

  • Les sources du droit dont vous avez besoin : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise et leurs usages
  • Les nouvelles jurisprudences importantes pour votre gestion du personnel
  • Les moyens de contrôle de l'Etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…

2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche

  • Les nouvelles dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, principaux contrats aidés
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
  • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation

3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié

  • Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
  • Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés

5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

6 Sécuriser la rupture du contrat de travail

  • Le nouveau mode de rupture conventionnelle
    • cas où ce mode est le plus adapté
    • limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
  • Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
  • Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
    • motif, reclassement préalable, procédures à suivre
    • outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
  • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
  • La démission : respect du préavis…

7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

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Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

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