Formation forfaits jours : toutes les clés pour sécuriser ses pratiques

Maîtriser les problématiques liées aux forfaits jours

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Objectifs de la formation
  • Intégrer les dernières actualités en matière de forfaits jours
  • Mettre en place des forfaits jours
  • Auditer et sécuriser ses pratiques
  • Gérer les situations particulières
Les + Tissot formation
  • Possibilité de venir avec ses accords
  • Modèles de clauses adaptées aux nouvelles exigences jurisprudentielles
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines 
  • Juriste

Programme de la formation

Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

  • La charge de la preuve en matière de temps de travail
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Les dommages et intérêts
  • Le risque de sanctions pénales et civiles

Mettre en place des forfaits jours

  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Les avantages du forfait jours
  • Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité 
  • Déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
  • Que doit prévoir l’accord collectif ?
  • Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
  • Comment rédiger la convention individuelle de forfait ?Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

Régulariser les accords existants

  • Opter pour une révision ou dénonciation des accords existants
  • Que faire en cas de convention collective imprécise ?

Atelier pratique : Quelles dispositions prendre par rapport à vos accords ?

Gérer les situations particulières

  • Le cas de forfaits à temps partiel
  • Le dépassement du nombre de jours travaillés
  • Comment traiter les absences ?
  • L’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Atelier pratique : Gérer les entrées en cours d’année et les absences

Contrôler en pratique le temps de travail

  • Contrôler la charge de travail
  • Vérifier les temps de repos et les RTT
  • L’entretien annuel sur le forfait jours
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3129
1 jour
895.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Julien Le Texier

Avocat en droit social

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