Formation forfaits jours : toutes les clés pour sécuriser ses pratiques

Maîtriser les problématiques liées aux forfaits jours

3129-forfaits-jours-toutes-les-cles-pour-securiser-vos-pratiques.jpg
Objectifs de la formation
  • Intégrer les dernières actualités en matière de forfaits jours
  • Mettre en place des forfaits jours
  • Auditer et sécuriser ses pratiques
  • Gérer les situations particulières
Les + Tissot formation
  • Possibilité de venir avec ses accords
  • Modèles de clauses adaptées aux nouvelles exigences jurisprudentielles
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines 
  • Juriste

Programme de la formation

Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

  • La charge de la preuve en matière de temps de travail
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • Les dommages et intérêts
  • Le risque de sanctions pénales et civiles

Mettre en place des forfaits jours

  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Les avantages du forfait jours
  • Maîtriser les dernières jurisprudences en matière de conditions de validité 
  • Déterminer le nombre de jours travaillés sur l’année
  • Que doit prévoir l’accord collectif ?
  • Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?
  • Comment rédiger la convention individuelle de forfait ?Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

Régulariser les accords existants

  • Opter pour une révision ou dénonciation des accords existants
  • Que faire en cas de convention collective imprécise ?

Atelier pratique : Quelles dispositions prendre par rapport à vos accords ?

Gérer les situations particulières

  • Le cas de forfaits à temps partiel
  • Le dépassement du nombre de jours travaillés
  • Comment traiter les absences ?
  • L’articulation du forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Atelier pratique : Gérer les entrées en cours d’année et les absences

Contrôler en pratique le temps de travail

  • Contrôler la charge de travail
  • Vérifier les temps de repos et les RTT
  • L’entretien annuel sur le forfait jours
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Julien Le Texier (PARIS)

Avocat en droit social

Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site