Formation – Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi suite aux ordonnances Macron

Fonctionnement et relations à adopter avec les CE, DP, DS, DUP, CHSCT OU CSE et Conseil d’Entreprise

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Objectifs de la formation
  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
  • Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
  • Respecter les droits et devoirs de chacun et créer une relation de confiance avec les représentants du personnel
Les + Tissot formation
  • Inventaires des informations et comportements à faire et à éviter
  • Quizz
  • Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant de PME
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Manager opérationnel et non juriste en charge de la gestion du personnel
  • Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Programme de la formation

1. Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

2. Valider la composition des différentes instances

  • Les points clés des élections et des désignations
  • Maîtriser la composition des différentes instances (CE/CHSCT/DP ou CSE) 
  • Les impacts de l’ordonnance du 22 septembre 2017 : quand et comment peut-on mettre en place un CSE (Comité Social et Economique) ou un Conseil d’Entreprise ? Maîtriser les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020

3. Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances

  • Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ? Rappel sur leurs domaines d’intervention
  • Le CE : quand y a-t-il délit d’entrave ? Quand doit-il être consulté ? Le regroupement des consultations prévu par la loi sur le dialogue social et les aménagements possibles par voie d’accord. Focus sur la BDES et ses aménagements
  • Comprendre le fonctionnement d’une Délégation Unique du Personnel
  • Le CHSCT : les informations à transmettre, les consultations obligatoires
  • Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives et leurs 
  • Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
  • Le CSE : quelles attributions ont été maintenues ? Faire le point sur ce qui change par rapports aux instances jusque là existantes
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son rôle de consultation, son droit de véto, négociation d’accords…

4. Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

5. Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation : comprendre tout ce que cela implique cad liberté de déplacement et de contact, absences etc…
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, équipements et budgets
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges

6. Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas dans lesquels la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3196
2 jours
1500 € HT
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Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Caroline PILOTTIN

Consultante et formatrice en Ressources Humaines

Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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