Formation – Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi suite aux ordonnances Macron

Fonctionnement et relations à adopter avec les CSE, CSSCT, DS et Conseil d’Entreprise

3196-formation-irp-mode-emploi.jpg
Objectifs de la formation
  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
  • Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
  • Respecter les droits et devoirs de chacun et créer une relation de confiance avec ses instances représentatives du personnel
Les + Tissot formation
  • Inventaires des comportements à faire ou à éviter
  • Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant de PME
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Manager en charge de la gestion du personnel
  • Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Programme de la formation

Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Acquérir des notions et cerner les conséquences de la représentativité syndicale

Valider la composition des différentes instances

  • Les points clés des élections et des désignations
  • Maîtriser la composition des différentes instances (CSE/ CSSCT) 
  • L’ordonnance du 22 septembre 2017 : quand et comment mettre en place un CSE (Comité Social et Economique) ou un Conseil d’Entreprise ?
  • Maîtriser les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020

Cas pratique : calculer les heures de délégation de ses représentants du personnel

Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances

  • Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ? Rappel sur leurs domaines d’intervention
  • Délégués Syndicaux : cerner toutes leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire ; les possibilités d’aménagements par voie d’accord
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
  • Focus sur les changements d’attributions CSE/CSSCT par rapport aux instances CE/CHSCT
  • CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d’actions  
  • Conseil d’Entreprise : son rôle de consultation en négociation d’accords, son droit de véto…

Mise en situation pour déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?
  • Déterminer les suites à donner aux réunions

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation : comprendre tout ce que cela implique cad liberté de déplacement et de contact, absences etc…
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • S’assurer de ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, d’équipements et de budgets
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
  • Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
  • Respecter scrupuleusement la procédure à suivre
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3196
2 jours
1500 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Caroline PILOTTIN

Consultante et formatrice en Ressources Humaines

Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

530-intervenant-tissot1-redux.jpg
Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site