Formation Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi

Connaître le fonctionnement et gérer les relations avec les CE, DP, DS, DUP et CHSCT

Formation droit social : formation Instances Représentatives du Personnel

Objectifs de la formation

  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative
  • Maîtriser le cadre juridique des relations sociales
  • Respecter les droits et devoirs de chacun
  • Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel

Les + Tissot formation

  • Cas pratiques sur les heures de délégation
  • Inventaires des informations et comportements à faire et à éviter
  • Quiz
  • Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité

 

Offert à chaque participant :

15 jours d’accès Internet à la solution «Guide Pratique des Représentants du Personnel».

 

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Manager opérationnel et non juriste en charge de la gestion du personnel
   

Programme de la formation

 

1. Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales

  • Représentants désignés, représentants élus : les différences
  • Les nouveautés en matière de représentativité syndicale

2. Valider la composition des différentes instances

  • Quand peut-on mettre en place une Délégation Unique du Personnel ?
  • Les points clés des élections et des désignations
  • La composition des différentes instances

3. Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances

  • Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ?
  • Leurs domaines d'intervention
  • Le CE : Quand y a-t-il délit d'entrave ? Quand doit-il être consulté ?
  • Le fonctionnement d'une Délégation Unique du Personnel
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
  • Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives
  • Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire

4. Veiller au bon déroulement des réunions

  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations
  • Les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Les suites à donner aux réunions

5. Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation : liberté de déplacement et de contact
  • Les locaux, équipements et budgets
  • Les obligations de confidentialité, de secret…

6. Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

  • Les salariés protégés
  • Durée de la protection
  • Les cas dans lesquels engager la procédure
  • La procédure à suivre
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.

En savoir plus sur cette formation dans mon établissement

Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Formation intra : Information et devis
 
[x] Fermer
Recommander cette formation




Formation Relations sociales : fonctionnement et relations avec les CE, DP, DS, DUP, CHSCT.
Consultez également nos autres formations en droit social et nos formations droit du travail.