La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron

Faire le point sur l'actualité du moment

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Objectifs de la formation
  • Décrypter les changements issus des nouveaux décrets et en mesurer les conséquences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leur portée
  • Connaître la feuille de route à venir en droit social
Les + Tissot formation
  • Une journée pour acquérir tous les aspects pratiques de la nouvelle réglementation 
  • Un temps d’échange entre pairs où vous pourrez poser toutes vos questions
À qui s'adresse cette formation ?
  • Juriste en droit social
  • DRH, Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable du personnel
  • Avocat
  • Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Programme de la formation

Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les changements de réglementation

Atelier 1 – Les points de vigilance en matière de temps de travail

La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise

  • La sécurisation préalable à la mise en place des forfaits-jours
  • Les obligations de l’employeur après la création de la convention de forfait jours

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise ? 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

Les modifications législatives à connaître (liste non-exhaustive)

  • Les modifications législatives à connaître (liste non-exhaustive) 
  • Heures supplémentaires, congés, les jours fériés, durées maximales de travail, travail de nuit, astreinte…
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail.

Atelier 2 – Contrat de travail : panorama d’actualité 2017

CDI, CDD, préavis, période d’essai… : quelles nouveautés réglementaires et jurisprudentielles ?

  • Les nouveautés en matière de promesse d’embauche 
  • Les nouveautés en matière de CDD
  • Les mesures relatives au CDI de chantier

La rupture du contrat de travail : les mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux

  • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
  • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
  • L’élargissement du champ d’application du congé de mobilité
  • La rupture conventionnelle collective

Atelier 3 – Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)

  • Harcèlement : les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.

Les dernières modifications règlementaires en matière de santé en travail

  • Rappel rapide des nouvelles règles mises en place depuis le 1er janvier 2017 en matière de surveillance médicale des salariés.
  • Les nouvelles retouches par les ordonnances Macron

Atelier 4 – Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

IRP : quels changements suite aux décrets de la rentrée ?

  • Comité Social d’Entreprise (CSE): le nouveau visage de l’unique instance représentative du personnel : mise en place ; fonctionnement ; attributions 

Négociation collective : les dernières évolutions

  • Primauté de l’accord d’entreprise : extension des domaines d’application
  • Nouveautés en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire) 
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 – Le licenciement économique

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation, issu des dernières réformes

  • Connaître les nouveaux contours du motif économique, et de son périmètre d’application 
  • Nouveautés concernant la procédure de reclassement 
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Atelier 6 – Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?
  • Qu’entend t’on par sécurisation des procédures ? les barèmes d’indemnisation et la réduction des délais de prescription
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4715
1 jour
895.0 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Cédric MARTINS

Avocat collaborateur en droit du travail – Cabinet Barthélémy Avocats Paris

Claire MATHURIN

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Florent MILLOT

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

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