Formation – Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail

Une journée pour décrypter l’actualité en droit du travail

4715-reforme_du_travail_ordonnances_macron.jpg
Objectifs de la formation
  • Décrypter les changements issus des nouveaux décrets et en mesurer les conséquences pratiques
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leur portée
  • Connaître la feuille de route à venir en droit social

Prérequis
  • Des connaissances de base en droit social sont recommandées.
Les + Tissot formation
  • Une journée pour acquérir tous les aspects pratiques de la nouvelle réglementation 
  • Un temps d’échange entre pairs où vous pourrez poser toutes vos questions
À qui s'adresse cette formation ?
  • Juriste en droit social
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable du personnel
  • Avocat
  • Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique

Programme de la formation

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d’actualisation des connaissances.

Atelier 1 – Les points de vigilance en matière de temps de travail

  • La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise
  • Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : le télétravail
  • Les possibilités d’accord d’entreprise en termes de temps de travail

Atelier 2 – Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi

  • La rupture du contrat de travail : quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
    • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur
    • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle collective
  • Post gilets jaunes : l’avènement des primes « travail ». Quid de la durabilité de ce type de mesures 

Atelier 3 – Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

  • Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
  • Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité.
  • Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise.
  • Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
  • La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en terme d’emploi

Atelier 4 – Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

  • Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
  • Primauté de l’accord d’entreprise : l’extension des domaines d’application
  • Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Atelier 5 – Les lois « Avenir Professionnel » et « Pacte »

  • Les principaux impacts de la loi Pacte en droit social : seuils d’effectifs, épargne salariale etc…
  • La réforme de la formation professionnelle : les principaux impacts pour les entreprises et salariés
  • Les nouvelles mesures pour favoriser l’égalité professionnelle : l’index égalité et publicité des résultats
  • Focus sur l’alternance : le recours facilité à ce type de contrat. Les opportunités à saisir notamment en termes de financement

Atelier 6 – Actualité jurisprudentielle : revue des dernières actualités

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation, issu des dernières réformes

  • Connaître les nouveaux contours du motif économique, et de son périmètre d’application 
  • Nouveautés concernant la procédure de reclassement 
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Atelier 6 – Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?
  • Qu’entend t’on par sécurisation des procédures ? les barèmes d’indemnisation et la réduction des délais de prescription
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4715
1 jour
750 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Cédric MARTINS

Avocat collaborateur en droit du travail – Cabinet Barthélémy Avocats Paris

Claire MATHURIN

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Florent MILLOT

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site