Formation : Organiser les élections professionnelles suite aux ordonnances Macron

Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour vos nouvelles élections

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Objectifs de la formation
  • Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections
  • Respecter les obligations légales et réglementaires notamment celle de mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019
  • Actualiser ses connaissances suite aux ordonnances Macron
Les + Tissot formation
  • Conception d’un retroplanning
  • Exemples de courrier : invitation des syndicats, information du personnel
  • Modèles de protocole d’accord
  • Focus sur le calcul des effectifs
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Assistant RH
  • Juriste droit social
  • Toute personne en charge des élections professionnelles dans l’entreprise (élections d’ancienne ou nouvelle instance)

Programme de la formation

Intégrer les nouveautés introduites par l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • Mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) en remplacement des instances existantes : quelle différence avec le CE/CHSCT/DP/DUP…
  • Quand mettre en place le CSE ? Les dispositions transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2019
  • Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections de représentants du personnel

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l’effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l’employeur, les organisations syndicales, les salariés, l’inspection du travail
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d’accord pré-électoral

  • Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l’élection

  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l’attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Connaître les sanctions du délit d’entrave
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3197
1 jour
895.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Chantal BONVALET

Consultante Formatrice RH (Paris-Toulouse-Montpellier)

Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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