Formation : Présider et mettre en place le Comité Social et Economique

Piloter les réunions et assurer un dialogue social réussi - Pour entreprise de plus de 50 salariés

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
  • Clarifier le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Assurer sereinement la transition entre les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) et le CSE
  • Préparer et piloter efficacement les réunions
Les + Tissot formation
  • Clarification du fonctionnement de la nouvelle instance et comparaison avant/après
À qui s'adresse cette formation ?
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • Président de CSE 
  • Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH
  • Toute personne amenée à préparer les réunions du CSE et être un interlocuteur de la délégation salariale au CSE

Programme de la formation

Clarifier les nouvelles règles en matière de mise en place du CSE ; Comparatif avant/après

  • Connaître le calendrier de mise en place 
  • Comprendre les principales différences/similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP
  • Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues 
  • Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux Délégués Syndicaux 
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…
  • Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

  • Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
  • Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier 
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ?
  • Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés….
  • Qui peut participer aux réunions ?
  • La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
  • Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Distinguer les différentes attributions au sein du CSE

  • Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord. 
  • Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
  • Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement 
  • Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
  • Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés… 
  • Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts 
  • Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
  • Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? au profit de quels travailleurs ?

Quizz sur les consultations obligatoires

Veiller au bon déroulement des réunions

  • Planifier les réunions, fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
  • Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
  • Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
  • Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
  • Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
  • Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
  • La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé 
  • Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel 
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
  • Focus sur le délit d’entrave

Quizz sur les heures de délégation

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
En savoir plus sur cette formation dans mon établissement Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez. Formation intra : Information et devis
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 5102
1 jour
895 € HT
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Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Ferièl POIZAT ( Lyon )

IPRP – Consultante RH en Accompagnement au changement organisationnel

Chantal BONVALET

Consultante Formatrice RH

Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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