Formation spécial Bureaux d’études techniques Syntec – Cinov : se mettre en conformité avec les forfaits jours

Faites le point sur les dernières évolutions : avenant du 1er avril 2014 à la convention collective Syntec, arrêt du 24 avril 2013 …

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les dernières actualités sur les forfaits jours et l’avenant Syntec du 1er avril 2014
  • Sécuriser la mise en place des forfaits jours Syntec
  • Gérer les arrivées et départs en cours d’année
  • Respecter les règles en matière de suivi des jours travaillés
Les + Tissot formation
  • Formation participative
  • Ateliers pratiques 
  • Possibilité de venir avec ses accords, notes de service
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant
  • Directeur et Responsable de Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines 
  • Collaborateur de cabinet d’expertise-comptable

Programme de la formation

1. Identifier les salariés concernés

  • Quels sont les catégories de collaborateurs éligibles au forfait jours ?
    • Les différentes catégories de cadres
    • Les itinérants non cadres
  • Quid de la condition de l’autonomie ?

Atelier pratique : échanges à partir de cas concrets

2. Mettre en place le forfait jour Syntec

  • Accord d’entreprise ou application directe de l’accord de branche ? 
  • Quand et comment prévoir un avenant au contrat de travail ? 
  • Comment articuler convention individuelle et accord collectif ?

Atelier pratique : Que doit prévoir ces conventions : accord collectif et contrat de travail ?

3. Comptabiliser le temps de travail des salariés

  • Comment comptabiliser les jours travaillés ?
  • Les forfaits réduits : peut-on prévoir un forfait jour à temps partiel ?

Atelier pratique : traiter un congé parental d’éducation et gérer les cas d’année incomplète (entrée – sortie – absence)

4. Respecter ses obligations liées à la santé et à la sécurité de ses salariés

  • Les modalités de suivi de la charge de travail et des repos obligatoires: que faire en pratique ?
  • L’obligation de déconnexion des outils de communication à distance
  • Le droit d’alerte du salarié
  • Le suivi médical

Atelier pratique : comment articuler l’exigence de suivi avec l’autonomie du travailleur ?

5. Traiter le forfait jour Syntec en paie

  • Appliquer la rémunération minimale
  • Traiter les absences et les congés payés
  • Gérer les dépassements et rachats de jours ?

Atelier pratique : dépassement  du forfait jours: choisir entre forfait réduit l’année qui suit ou rachat des jours ?

6. Intégrer les risques de contentieux et les sanctions

  • La charge de la preuve de la conformité des forfaits jours, la preuve des jours travaillés ?
  • Connaître les conséquences d’un forfait jours jugé illicite ou irrégulier
  • Appréhender les différentes sanctions au civil et au pénal : paiement des heures supplémentaires et des dommages et intérêts, amende et peine d’emprisonnement 
  • Le risque de condamnation au titre de travail dissimulé

Atelier pratique : étude de cas de la jurisprudence

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Frédérique DOLBEAU

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d’expérience en gestion directe en paie et administration du personnel de 100 entreprises multisecteurs.

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