Formation spécial Bureaux d’études techniques Syntec – Cinov : sécuriser les contrats d’expatriation et de détachement

Gérez les salariés en mobilité internationale

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Objectifs de la formation
  • Gérer les missions à l’étranger en toute sécurité
  • Intégrer les dispositions légales et les spécificités de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
  • Connaître les interlocuteurs liés à la mobilité internationale
Les + Tissot formation
  • Formation participative
  • Ateliers pratiques
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant
  • Directeur et Responsable de Ressources Humaines
  • Collaborateur du service des Ressources Humaines
  • Collaborateur de cabinet d’expertise-comptable
  • Directeur des affaires sociales, Juriste

Programme de la formation

1. Distinguer détachement et expatriation

  • Au regard du contrat de travail
  • Au regard du droit de la Sécurité sociale

2. L’ordre de mission à international et son exécution

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail international ?
  • Lister les différentes modalités de travail à l’étranger
  • Identifier les clauses obligatoires et recommandées 
  • A quelle loi se référer ?
  • Quelle est la juridiction compétente ?
  • Qui est l’employeur ?
  • Assurer la fin d’une mission à l’étranger

3. Maîtriser les règles de la protection sociale du collaborateur à l’étranger

  • Assurance maladie-maternité-invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, retraite de base et retraite complémentaire, assurance chômage : quelle situation pour le salarié à l’étranger ?
  • Analyser le contenu de la CCN et des accords de la branche
  • Comprendre la responsabilité civile

4. Communiquer avec les interlocuteurs de la mobilité à l’international

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Frédérique DOLBEAU

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d’expérience en gestion directe en paie et administration du personnel de 100 entreprises multisecteurs.

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