Journée d’actualité Loi Travail – Droit social

Quels enjeux et perspectives pour 2017 ?

Objectifs de la formation
  • Faire le point sur les changements issus de la loi Travail
  • Mesurer les conséquences pratiques des nouvelles dispositions
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leur portée
Les + Tissot formation
  • Regards croisés de RH, avocats et juristes : 6 intervenants spécialistes du droit social
  • Une journée pour acquérir les aspects pratiques de la réglementation 
  • Un temps d’échange entre pairs où vous pourrez poser toutes vos questions
À qui s'adresse cette formation ?
  • Juriste en droit social
  • Avocat
  • DRH, responsable des ressources humaines
  • Responsable du personnel
  • Toute personne travaillant dans un service RH

Programme de la formation

9h00-10h30 Durée du temps de travail

Loi Travail et durée du temps de travail : quelles sont vos nouvelles obligations depuis le décret du 18 novembre 2016 ?

  • Heures supplémentaires, congés… : quelles sont les nouvelles règles en matière de temps de travail et les nouveaux droits des salariés
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle liée aux absences 
  • Comment s’adapter aux nouveaux modes de travail : télétravail, astreinte

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise, quelles sont les conséquences sur vos pratiques 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

Céline FUMOLEAU, Avocat collaborateur, cabinet Barthélémy

10h30-11h15 Instances représentatives du personnel

IRP : quels changements réglementaires suite à la Loi Travail ? Quels nouveaux moyens ?

  • Accords collectifs : les nouvelles règles de majorité et la primauté de l’accord d’entreprise. Les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
  • Comment négocier sans délégué syndical ?
  • Le point sur les accords de groupe
  • Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : quel nouveau rythme de négociations et quels thèmes obligatoires?
  • Le point sur la nouvelle DUP
  • LA BDES est-elle utile ?
  • Représentation des salariés dans les TPE : où en est-on ?

Sébastien LECOEUR, Avocat droit social, auteur Edition Tissot

11h15-11h30 Pause-café

11h30-12h30 Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Modernisation de la médecine du travail et régime d’inaptitude physique

  • Quelles sont les nouvelles modalités en matière de surveillance médicale des salariés
  • Les simplifications apportées à la procédure de constatation de l’inaptitude 
  • Connaître les nouvelles obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention

Focus sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : comment est-il alimenté ? Quels nouveaux facteurs de pénibilité en 2017 ? Faire le lien avec le CPA

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité.
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement 
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement (loi Egalité/Citoyenneté) ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l’action de groupe (loi Justice du 21ème siècle) ?
  • Quelle tendance en matière du contentieux prud’homal ? Que risquez-vous ?

Evelyne Philippon, Formatrice et consultante en Ressources Humaines et formation, juriste droit social, Présidente d’audience au CPH de Paris.

 

APRES MIDI

14h00-15h30 – Contrat de travail : panorama d’actualité 2016/2017

CDI, CDD, préavis, période d’essai… : quelles nouveautés réglementaires et jurisprudentielles ?

  • Zoom sur le CDD
    • Quel formalisme applicable au renouvellement du CDD ?
    • Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche en CDD ? 
    • Quels effets sur la requalification en cas d’absence de signature d’un CDD ? 

Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude : les salariés sous CDI et CDD logés à la même enseigne ? 

  • Actualité en matière de CDI
    • Quelles nouveautés liées à la période d’essai ? 
    • Mutation ou mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles nouveautés en matière de modification du contrat ? A quoi devez-vous être vigilant ?
    • Quelles actualités en matière de clause de non-concurrence ?

Rupture du contrat de travail : quelles sont les dernières précisions et évolutions jurisprudentielles ?

  • Rupture du contrat de travail : quelle régulation des contentieux de la rupture conventionnelle ? 
  • Quelles conséquences indemnitaires d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail ? Quels effets de la fraude lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Philippe Pataux, Avocat associé, cabinet Barthélémy

15h30-15h45 Pause-café

15h45-16h30 Le licenciement économique

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation issu de la loi Travail ?

  • Quels nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes ?
  • Quels nouveaux contours de la prise en compte du motif économique ? Quid de la prise en compte du motif économique ?
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Florent Millot, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

16h30-17h30 Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

 

14h45 Rupture du contrat de travail : quelles sont les dernières précisions et évolutions jurisprudentielles ?

  • Rupture du contrat de travail : quelle régulation des contentieux de la rupture conventionnelle ? 
  • Quelles conséquences indemnitaires d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail ? Quels effets de la fraude lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Philippe Pataux, Avocat associé, cabinet Barthélémy

15h30 Pause-café

 

15h45 Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation issu de la loi Travail ? Quels nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes ?

  • Quels nouveaux contours de la prise en compte du motif économique ? Quid de la prise en compte du motif économique ?
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Florent Millot, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Contentieux prud’homal

16h30 La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

16h30 La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4479
1 jour
650.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Céline FUMOLEAU

Avocat collaborateur

Claire MATHURIN

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Florent MILLOT

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Sébastien LECOEUR

Avocat droit social, auteur Edition Tissot

Evelyne PHILIPPON

Formatrice et consultante en Ressources Humaines et formation

Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site