Journée d’actualité Loi Travail – Droit social

Quels enjeux et perspectives pour 2017 ?

Objectifs de la formation
  • Faire le point sur les changements issus de la loi Travail
  • Mesurer les conséquences pratiques des nouvelles dispositions
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leur portée
Les + Tissot formation
  • Regards croisés de RH, avocats et juristes : 6 intervenants spécialistes du droit social
  • Une journée pour acquérir les aspects pratiques de la réglementation 
  • Un temps d’échange entre pairs où vous pourrez poser toutes vos questions
À qui s'adresse cette formation ?
  • Juriste en droit social
  • Avocat
  • DRH, responsable des ressources humaines
  • Responsable du personnel
  • Toute personne travaillant dans un service RH

Programme de la formation

9h00-10h30 Durée du temps de travail

Loi Travail et durée du temps de travail : quelles sont vos nouvelles obligations ?

  • Heures supplémentaires, congés… : quelles sont les nouvelles règles en matière de temps de travail et les nouveaux droits des salariés
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle liée aux absences 
  • Comment s’adapter aux nouveaux modes de travail : télétravail, astreinte

Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place

  • Intégrer les enjeux et la nouvelle réglementation en matière de droit à la déconnexion et le cadre légal des outils numériques de contrôle 
  • Comment l’appliquer concrètement dans son entreprise, quelles sont les conséquences sur vos pratiques 
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la mise en place du droit à la déconnexion pour l’employeur ?
  • Comment gérer les cas spécifiques : télétravail, forfait jours…

Céline FUMOLEAU, Avocat collaborateur, cabinet Barthélémy

10h30-11h15 Instances représentatives du personnel

IRP : quels changements réglementaires suite à la Loi Travail ? Quels nouveaux moyens ?

  • Accords collectifs : les nouvelles règles de majorité et la primauté de l’accord d’entreprise. Les nouveautés en matière de durée, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
  • Comment négocier sans délégué syndical ?
  • Le point sur les accords de groupe
  • Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : quel nouveau rythme de négociations et quels thèmes obligatoires?
  • Le point sur la nouvelle DUP
  • LA BDES est-elle utile ?
  • Représentation des salariés dans les TPE : où en est-on ?

Sébastien LECOEUR, Avocat droit social, auteur Edition Tissot

11h15-11h30 Pause-café

11h30-12h30 Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Modernisation de la médecine du travail et régime d’inaptitude physique

  • Quelles sont les nouvelles modalités en matière de surveillance médicale des salariés
  • Les simplifications apportées à la procédure de constatation de l’inaptitude 
  • Connaître les nouvelles obligations de l’employeur en matière de reclassement et de prévention

Focus sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : comment est-il alimenté ? Quels nouveaux facteurs de pénibilité en 2017 ? Faire le lien avec le CPA

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination…)

  • Harcèlement : les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l’obligation de sécurité.
  • Que risque un salarié dénonçant des faits de harcèlement 
  • Discrimination : quel impact de la nouvelle obligation de formation des chargés de recrutement (loi Egalité/Citoyenneté) ? Le point sur le nouveau recours judiciaire via l’action de groupe (loi Justice du 21ème siècle) ?
  • Quelle tendance en matière du contentieux prud’homal ? Que risquez-vous ?

Evelyne Philippon, Formatrice et consultante en Ressources Humaines et formation, juriste droit social, Présidente d’audience au CPH de Paris.

 

APRES MIDI

14h00-15h30 – Contrat de travail : panorama d’actualité 2016/2017

CDI, CDD, préavis, période d’essai… : quelles nouveautés réglementaires et jurisprudentielles ?

  • Zoom sur le CDD
    • Quel formalisme applicable au renouvellement du CDD ?
    • Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche en CDD ? 
    • Quels effets sur la requalification en cas d’absence de signature d’un CDD ? 

Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude : les salariés sous CDI et CDD logés à la même enseigne ? 

  • Actualité en matière de CDI
    • Quelles nouveautés liées à la période d’essai ? 
    • Mutation ou mobilité, transfert de l’entreprise… : quelles nouveautés en matière de modification du contrat ? A quoi devez-vous être vigilant ?
    • Quelles actualités en matière de clause de non-concurrence ?

Rupture du contrat de travail : quelles sont les dernières précisions et évolutions jurisprudentielles ?

  • Rupture du contrat de travail : quelle régulation des contentieux de la rupture conventionnelle ? 
  • Quelles conséquences indemnitaires d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail ? Quels effets de la fraude lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Philippe Pataux, Avocat associé, cabinet Barthélémy

15h30-15h45 Pause-café

15h45-16h30 Le licenciement économique

Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation issu de la loi Travail ?

  • Quels nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes ?
  • Quels nouveaux contours de la prise en compte du motif économique ? Quid de la prise en compte du motif économique ?
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Florent Millot, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

16h30-17h30 Le contentieux prud’homal

La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

 

14h45 Rupture du contrat de travail : quelles sont les dernières précisions et évolutions jurisprudentielles ?

  • Rupture du contrat de travail : quelle régulation des contentieux de la rupture conventionnelle ? 
  • Quelles conséquences indemnitaires d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail ? Quels effets de la fraude lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Philippe Pataux, Avocat associé, cabinet Barthélémy

15h30 Pause-café

 

15h45 Licenciement économique : quel nouvel encadrement de la réglementation issu de la loi Travail ? Quels nouveaux dispositifs mis en place pour éviter les fraudes ?

  • Quels nouveaux contours de la prise en compte du motif économique ? Quid de la prise en compte du motif économique ?
  • Transfert d’entreprise : à quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Florent Millot, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Contentieux prud’homal

16h30 La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

16h30 La réforme prud’homale en questions

  • En quoi répond-elle à l’objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ? 
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d’orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d’appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d’unicité de l’instance ?

Claire Mathurin, Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

 

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Marijke GRANIER GUILLEMARRE

Avocate en droit du travail

Céline FUMOLEAU

Avocat collaborateur

Claire MATHURIN

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Florent MILLOT

Avocat associé, Norma Avocats – Membre d’AvosSial

Evelyne PHILIPPON

Formatrice et consultante en Ressources Humaines et formation

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