Journée d’étude – La Réforme du dialogue social : CSE, négociation collective

Cerner les impacts des ordonnances Macron

Objectifs de la formation
  • Décrypter les nouveautés apportées par les ordonnances Macron du 22 septembre en matière de dialogue social
  • Comprendre les spécificités, missions et règles de mise en place du futur Comité Social d’Entreprise
  • Cerner les nouvelles règles en matière de négociation sociale : accord de branches, d’entreprise, dans les entreprises avec ou sans délégué syndical
Les + Tissot formation
  • Un décryptage complet des nouvelles mesures en matière dialogue social en entreprise
  • Une analyse détaillée en fonction de la taille des entreprises : TPE, PME, moyenne et grande entreprise
À qui s'adresse cette formation ?
  • Juriste en droit social
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Equipe RH
  • Responsable du personnel
  • Dirigeant de PME/TPE
  • Toute personne en charge du dialogue social en entreprise

Programme de la formation

1. Le Comité Social d’Entreprise (CSE) : une instance fusionnée

La mise en place du CSE au plus tard le 1er janvier 2020

  • Quel CSE pour quel effectif ? Connaître les seuils d’effectifs requis pour la mise en place du CSE et les incidences de la variation d’effectifs en cours de mandat
  • Distinguer les CSE d’établissement, le CSE central…
  • Quelle sera la place des élus de proximité institués par voie d’accord ?
  • Cerner les nouveautés en matière d’organisation des élections professionnelles et de limitation de mandats de représentants du personnel
  • Maîtriser les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020 : la possibilité de proroger ou réduire la durée des mandats des instances existantes et les règles applicables aux instances existantes pendant la période transitoire

Les attributions du CSE en fonction des seuils d’effectifs

  • Entreprises de moins de 50 salariés : la reprise des anciennes missions de DP, le rôle du CSE en matière de santé et sécurité…
  • Entreprises de plus de 50 salariés : la reprise pour l’essentiel de la mission économique et sociale du CE et les attributions du CHSCT en matière de santé et sécurité. Quid sur les missions des délégués du personnel
  • Entreprises plus/moins de 300 salariés : les différentes règles en matière d’information et de consultation du CSE 
  • Focus sur le Conseil d’Entreprise : des attributions plus étendues, sa mise en place par voie d’accord, son droit de véto, la négociation d’accords d’entreprise etc…

Les modalités de fonctionnement et moyens du futur CSE

  • Les règles de fonctionnement normal : le nombre de réunions, les délais, les cas de consultations récurrentes ou ponctuelles, la BDES, le nombre d’heures de délégation… 
  • Focus sur la possibilité d’adapter par voie d’accord les modalités de fonctionnement,
  • Les moyens financiers du CSE : son(ses) budget(s), les règles de calcul, la possibilité de transferts d’excédents budgétaires en fin d’année
  • Les commissions internes au CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en particulier la « Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail »
  • Les cas de recours à des experts par le CSE et leur mode de financement

2. Les nouvelles règles de négociation sociale dans l’entreprise

Accord d’entreprise, accord de branche : une nouvelle hiérarchie des normes ?

  • Le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et ses limites
  • Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise : accord majoritaire, référendum d’entreprise…

La négociation avec les délégués syndicaux

  • Les négociations obligatoires : contenu et possibilités d’aménagement des thèmes et périodicité par voie d’accord
  • Les autres types d’accords liés au fonctionnement de l’entreprise, pour la préservation et le maintien dans l’emploi

L’ouverture des négociations en l’absence de délégués syndicaux

  • Avec quel interlocuteur négocier dans les entreprises de plus de 50 salariés ? quels aménagements ont été apportés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 ?
  • Distinguer les nouvelles opportunités de négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés : 
    • La négociation directe avec les salariés,
    • Le recours au referendum d’entreprise,
    • La négociation avec un salarié mandaté ou le CSE
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

530-intervenant-tissot1-redux.jpg
Recommander cette formation




Confirmation enregistrée

Votre demande a bien été entregistrée.

Merci de nous avoir contacté !

L’un de nos conseillers vous contactera par téléphone dans les prochaines 24h.
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation.

Retour sur le site