Parcours de formation « Assurer le dialogue social en entreprise »

CSE, élections, réunions, négociation : tout pour instaurer un dialogue social constructif

Objectifs de la formation
  • Maîtriser le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
  • Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et créer une relation de confiance
  • Respecter toutes les obligations légales et réglementaires

Prérequis

Modalités d’admission : ce parcours diplômant s’adresse à

  • titulaire d’un Bac + 2 validé
  • ou avec niveau Bac + 2 et possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans pré-requis en RH)
  • ou titulaire d’un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum)

Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnelles (VAP85).

Les + Tissot formation
  • Inventaires des comportements à adopter ou à éviter
  • Conception d’un retroplanning
  • Différents modèles types de document : protocole d’accord, information du personnel etc…
  • Échanges de bonnes pratiques pour illustrer les écarts entre les textes et la réalité
À qui s'adresse cette formation ?
  • Responsable RH
  • Collaborateur RH
  • Directeur RH
  • Dirigeant
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge du dialogue social dans l’entreprise

Programme de la formation

MODULE 1 (1 jour) – Organiser les élections professionnelles dans sa structure

Intégrer la réforme du dialogue social

  • Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
  • Les dispositions transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2019
  • Quel CSE pour quel effectif ?
  • Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
  • Calculer l’effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
  • Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d’accord pré-électoral

  • Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
  • Négocier et signer le contenu du protocole
  • Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

  • Valider les participants à l’élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
  • Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l’attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

 

MODULE 2 (2 jours) – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
  • Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
  • Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

  • Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges
  • Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

  • Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
  • Fixer l’ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
  • Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
  • Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
  • Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
  • Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: KM40
3 jours
2400 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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