Formation- IRP, mode d’emploi – MAJ Ord Macron (spécial PME moins de 50 salariés)

Négocier, organiser les élections, présider le CSE, dialoguer avec les DP

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Objectifs de la formation
  • Maitriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections des représentants du personnel
  • Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des représentants du personnel
  • Trouver le bon interlocuteur pour négocier des accords collectifs
  • Travailler efficacement et entretenir des relations de qualité avec des représentants du personnel
Les + Tissot formation
  • Proposition de différents modèles et exemples de documents pour la réussite des élections (protocole d’accord électoral, courrier d’invitation des syndicats, rétroplanning….)
  • Vue globale du domaine d’intervention des délégués du personnel
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Vrai/faux et cas pratiques tout au long de la journée afin de valider chaque thème abordé. Séance de questions/ réponses.
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant d’entreprise de moins de 50 salariés
  • Responsable RH, responsable ou collaborateur du service du personnel
  • Toute personne amenée à préparer les élections, préparer et assister aux réunions avec les délégués du personnel

Programme de la formation

1. Préparer et assurer le bon déroulement des élections

  • Calculer l’effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place le CSE pour la première fois, quand renouveler l’instance. Evaluer les incidences d’une variation des effectifs
  • Préparer et appliquer le protocole d’accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l’entreprise
  • Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation
  • Valider les conditions pour être électeur, éligible
  • Organiser et assurer le bon déroulement des élections : 
    • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
    • Le vote par correspondance, le vote électronique
    • Du dépouillement à la proclamation des résultats, l‘établissement et envoi du PV

2. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel / des membres du CSE

  • Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?
  • Comprendre le rôle des DP/CSE en matière de santé/sécurité
  • Quels documents, informations faut il leur transmettre ?
  • Cerner précisément le rôle consultatif des délégués du personnel / du CSE : en cas d’inaptitude, en matière de congés payés, etc.
  • Maîtriser les règles en matière de droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l’entreprise
  • Focus sur leur rôle auprès de l’inspection du travail

3. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel/ le CSE

  • Les différents types de réunions avec les DP/ le CSE. Clarifier des participants potentiels
  • De la préparation à la suite à donner aux réunions, gérer efficacement tout le processus : convocation, réception de la liste de questions et réponses écrites
  • Tenir le registre des délégués du personnel

4. Garantir le respect des droits et devoirs des délégués du personnel/ des membres du CSE

  • Le local à mettre à disposition, les panneaux d’affichage
  • Les heures de délégation : quelle durée, quelles conditions d’utilisation, quel paiement
  • Cerner le cadre de la liberté de déplacement des élus et ses limites
  • La protection des représentants du personnel : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre ?

Vrai/faux sur les heures de délégation des représentants du personnel

5. Sécuriser le processus de négociation au sein de l’entreprise

  • Sur quels thèmes négocier ? dans quelles limites par rapport à la loi ou la convention collective de branche ?
  • Quand y a –t-il obligation de négociation dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire), sur quels thèmes, selon quelle périodicité ?
  • Avec qui négocier lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical? 
  • Quand faut il recourir au vote des salariés pour la validité d’un accord ?

Cas pratique sur les réclamations des délégués du personnel/ membres du CSE

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Sophie ATTIA-RUBEN

Avocate, conseil et contentieux en droit du travail

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