Sécuriser ses contrats à durées indéterminées – MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour rédiger et modifier un CDI

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Objectifs de la formation
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des clauses sensibles
  • Assurer efficacement l’évolution du contrat de travail à durée indéterminée
  • Maîtriser les clauses à risque
Les + Tissot formation
  • Une étude approfondie des clauses particulières du contrat de travail et leurs conditions de validité
  • Un parcours complet sur l’ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : « Sécuriser vos contrats à durées déterminées et précaires »(réf 3130) et « Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation »(réf 4880)
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Collaborateur RH 
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Programme de la formation

Maîtriser les règles essentielles en matière de contrat de travail

A. Etre au fait de l’actualité réglementaire – focus ordonnances Macron

  • Cerner les impacts des ordonnances Macron sur le contrat de travail
  • CDI de chantier : quel intérêt ? quel cadre juridique ? comment y avoir recours ?
  • CDI intérimaire : quel intérêt ? quel cadre juridique ?
  • Accord de branche, accord d’entreprise : les nouvelle règle de hiérarchisation des normes
  • Promesse d’embauche : distinguer « promesse unilatérale » et « offre de contrat de travail »

B. Respecter les clauses obligatoires

  • Spécifier dans chaque contrat le statut et la qualification requise
  • Etre exhaustif dans les missions principales 
  • Préciser les périodes d’essai et préavis, le salaire et les avantages en nature…
  • Identifier les spécificités de la convention collective de l’entreprise et son impact sur le contrat de travail
  • Préciser les horaires et durée du temps de travail

Cas pratique : « chercher l’erreur » sur un contrat de travail

C. Rédiger avec soin toutes les clauses du contrat

  • Forfaits jours, télétravail et astreintes : maîtriser toutes les spécificités en matière de temps de travail
  • Focus sur le temps partiel : insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
  • Comment rédiger les objectifs (chiffrés et non chiffrés) et la rémunération variable ?
  • Clauses de mobilité géographique, non concurrence, mobilité, exclusivité ou de fidélité : les éléments essentiels à indiquer pour assurer leur validité
  • Rappel sur la clause de dédits formation

Cas pratique : QCM sur la validité des clauses du contrat de travail

 

Gérer la vie du contrat à durée indéterminée : de la modification à la rupture 

A. Modifier le contrat de travail en tout sérénité

  • Distinguer les modifications du contrat et les conditions d’exécution du contrat 
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération, le statut … 
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants 
  • Connaître les droits de l’entreprise et droits du salarié en cas de refus de signature de l’avenant 
  • Tirer les conséquences du refus du salarié

B. Rompre le contrat de travail

  • Connaître les différents modes de rupture et l’échelle des sanctions
  • Cerner la notion de faute et de motif personnel ainsi que les processus établis 
  • Prévenir les risques de contentieux

Quizz final sur la qualification de la faute et les conséquences sur le contrat

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4841
1 jour
895 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Ludovic MARCHE

Responsable des Ressources Humaines et Formateur

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