Syntec : cadrer la prise en charge des collaborateurs en déplacement

Sécuriser les compteurs temps et rémunération

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Objectifs de la formation
  • Limiter les risques de redressement URSSAF
  • Traiter les temps de trajet en toute sécurité : hors ou pendant le temps de travail, normal ou anormal
  • Structurer vos compteurs temps / rémunération / planning en cas de « mobilité en clientèle »
Les + Tissot formation

Pendant la session les apprenants s’approprient la thématique en travaillant sur :

  • une note de service sur la prise en charge des frais professionnels
  • un ordre de mission conforme à la réglementation des BET Syntec Cinov
À qui s'adresse cette formation ?
  • Direction qui souhaite structurer la prise en charge des déplacements de ses collaborateurs
  • Responsable et gestionnaire paie et administration du personnel en entreprise et/ou en cabinet
  • Toute personne en charge des plannings, des rémunérations, en cas de travail en régie

Programme de la formation

I. Prendre en charge les dépenses de « mobilité en clientèle » sans risque URSSAF

  • Comprendre les règles de prise en charge des frais : sur justificatifs – au forfait – mettre en place des plafonds et des calendriers
  • Intégrer les spécificités liées au travail chez le client : régie, TMA
  • Connaitre la dernière position de l’ACOSS

II. Appliquer la dernière réglementation sur le « temps de route »

  • Traiter LES temps de trajet dans le respect de la dernière réglementation
  • Donner les contres parties (temps / argent) et computer en conformité
  • Computer : le temps de travail, le temps rémunéré, les seuils sécurité
  • Les fondamentaux de l’accord BET Syntec Cinov du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux
  • Connaitre certaines pratiques

III. Structurer un processus interne « mobilité en clientèle »

  • Cadrer et mettre en place un processus de prise en charge des frais
  • Assurance, assistance, carte affaire, réservation, agence de voyage
  • Cadrer la prise en charge de ces frais :
    • Définir une logistique interne
    • Planifier le délai de remboursement, le délai des voyages de détente, anticiper !
    • Rédiger une note interne
    • Rédiger un ordre de mission
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Frédérique DOLBEAU

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d’expérience en gestion directe en paie et administration du personnel de 100 entreprises multisecteurs.

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