Syntec : cadrer la prise en charge des collaborateurs en déplacement

Sécuriser les compteurs temps et rémunération

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Objectifs de la formation
  • Limiter les risques de redressement URSSAF
  • Traiter les temps de trajet en toute sécurité : hors ou pendant le temps de travail, normal ou anormal
  • Structurer vos compteurs temps / rémunération / planning en cas de « mobilité en clientèle »
Les + Tissot formation

Pendant la session les apprenants s’approprient la thématique en travaillant sur :

  • une note de service sur la prise en charge des frais professionnels
  • un ordre de mission conforme à la réglementation des BET Syntec Cinov
À qui s'adresse cette formation ?
  • Direction qui souhaite structurer la prise en charge des déplacements de ses collaborateurs
  • Responsable et gestionnaire paie et administration du personnel en entreprise et/ou en cabinet
  • Toute personne en charge des plannings, des rémunérations, en cas de travail en régie

Programme de la formation

I. Prendre en charge les dépenses de « mobilité en clientèle » sans risque URSSAF

  • Comprendre les règles de prise en charge des frais : sur justificatifs – au forfait – mettre en place des plafonds et des calendriers
  • Intégrer les spécificités liées au travail chez le client : régie, TMA
  • Connaitre la dernière position de l’ACOSS

II. Appliquer la dernière réglementation sur le « temps de route »

  • Traiter LES temps de trajet dans le respect de la dernière réglementation
  • Donner les contres parties (temps / argent) et computer en conformité
  • Computer : le temps de travail, le temps rémunéré, les seuils sécurité
  • Les fondamentaux de l’accord BET Syntec Cinov du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux
  • Connaitre certaines pratiques

III. Structurer un processus interne « mobilité en clientèle »

  • Cadrer et mettre en place un processus de prise en charge des frais
  • Assurance, assistance, carte affaire, réservation, agence de voyage
  • Cadrer la prise en charge de ces frais :
    • Définir une logistique interne
    • Planifier le délai de remboursement, le délai des voyages de détente, anticiper !
    • Rédiger une note interne
    • Rédiger un ordre de mission
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
En savoir plus sur cette formation dans mon établissement Pour vous accompagner, nous vous proposons d’effectuer cette formation directement dans vos locaux. La formation intra, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez. Formation intra : Information et devis
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Frédérique DOLBEAU

Juriste spécialisée en paie et droit du travail, ayant 15 ans d’expérience en gestion directe en paie et administration du personnel de 100 entreprises multisecteurs.

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