Formation actualité fiscale 2016 des entreprises

Mesurez et gérez les conséquences pratiques des nouvelles lois de finances pour votre entreprise

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Objectifs de la formation
  • Apprécier et appliquer les principales nouveautés fiscales des deux premières lois de finances rectificatives pour 2014
  • Appréhender les difficultés inhérentes à ces réformes encourues par les entreprises et leurs dirigeants
  • Mesurer les conséquences pratiques de leur mise en œuvre
Les + Tissot formation
  • Exemples concrets commentés, cas pratiques et QCM corrigés
  • Support complet de documentation intégrant les textes des lois

 

À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeants d’entreprises
  • Responsables administratifs et financiers
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Comptables d’entreprises
  • Collaborateurs des services comptables, financiers ou administratif des entreprises

Programme de la formation

1. Les principales modifications apportées à la fiscalité des entreprises

  • Modifications pour fin 2015 des règles de franchissement des seuils pour le régime d’imposition du réel simplifié BIC : à quoi s’attendre ?
  • Hausse et prorogation de la contribution exceptionnelle d’IS
  • Vers un allègement de la fiscalité des entreprises : la réforme de la C3S
  • Quelles sont les dernières modifications législatives relatives au crédit d’impôt recherche ?
  • De nouvelles dispositions pour le régime simplifié de liquidation de la TVA
  • Contrôle des comptabilités informatisées : qu’est ce que le FEC ?
  • Calcul du taux effectif d’imposition de la CVAE par consolidation du CA en cas d’intégration fiscale : application spécifique en cas de sortie du groupe intégré

2. Les autres mesures fiscales intéressant les entreprises

  • Allègement des obligations comptables des micro et petites entreprises : choc de simplification ?
  • Incidences de la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
  • Quels changements en matière de baux commerciaux ?
  • Application de la réforme du régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en 2014
  • Quels sont les nouveaux aménagements à la déduction des charges financières apportés par la loi de finances pour 2014 ?
  • Les professions exonérées de TASCOM évoluent
  • Comment déterminer le bénéfice exonéré des entreprises implantées dans des ZFU après la réforme ?

3. Jurisprudence

  • Déduction fiscale d’une provision comptabilisée en charge : quels changements ?
  • La prise en compte de la participation et de l’intéressement dans l’assiette du CIR devient effective
  • Quelle est l’incidence d’une trésorerie non nécessaire à l’activité sociale dans le cadre de l’exonération d’ISF des biens professionnels ?
  • Absence de cession d’une branche complète d’activité en l’absence de transfert du matériel et du personnel

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Franck Lambert

Diplômé d’expertise comptable et formateur en droit fiscal, sa pratique du terrain lui permet de répondre aux besoins des entreprises et aux collaborateurs de cabinet d’expertise comptable.

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