Formation actualité fiscale spécial cabinet d’expertise comptable

Appréciez et appliquez les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles

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Objectifs de la formation
  • Apporter à vos clients les conseils pertinents pour adapter leur situation fiscale  aux nouvelles dispositions fiscales
  • Contrôler sa pratique et intégrer les principales nouveautés fiscales concernant les particuliers, les entreprises et leurs dirigeants
Les + Tissot formation
  • Exemples concrets commentés, cas pratiques et QCM corrigés
  • Support complet de documentation intégrant les textes des lois 
À qui s'adresse cette formation ?
  • Experts – comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Collaborateurs de cabinet d’expertise comptable
  • Fiscalistes
  • Avocats

Programme de la formation

1.  Comprendre et appliquer la législation relative à la fiscalité des entreprises

  • Les règles de franchissement des seuils pour les régimes micro-BIC, micro-BNC et réel simplifié BIC : les points clefs
  • Comprendre le régime simplifié de liquidation de la TVA
  • Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le secteur du bâtiment : pour qui, pour quoi et comment ?
  • Contrôle des comptabilités informatisées : qu’est ce que le FEC ?
  • Ouverture du régime spécial des fusions aux associations
  • Calcul du taux effectif d’imposition de la CVAE par consolidation du CA en cas d’intégration fiscale : application spécifique en cas de sortie du groupe intégré

 

2. Optimiser la fiscalité des particuliers : saisir les opportunités législatives 

  • Maîtriser le plafonnement du quotient familial sur le calcul de l’IR
  • Plafonnement global des niches fiscales : quelles marges de manœuvres reste-t-il aux contribuables ?
  • Les limites du report de la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital des PME en cas de dépassement du plafonnement global des niches fiscales
  • Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable : de nouvelles règles pour les particuliers et de nouvelles obligations pour les professionnels
  • Plus-values immobilières des particuliers : 3 abattements pour durée de détention pour une réforme
  • Rappel du régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et droits sociaux

 

3.  Appréhender les autres réglementations pouvant impacter les professionnels et les particuliers

  • Comment gérer les locations meublées suite à l’adoption de la loi ALUR ?
  • Quels changements en matière de baux commerciaux ?
  • Modifications des dispositions relatives au régime de l’autoentrepreneur : vers un statut unique

 

4.  Jurisprudence

  • Déduction fiscale d’une provision comptabilisée en charge : quels changements ?
  • La prise en compte de la participation et de l’intéressement dans l’assiette du CIR devient effective
  • Quelle est l’incidence d’une trésorerie non nécessaire à l’activité sociale dans le cadre de l’exonération d’ISF des biens professionnels
  • La qualification de résidence principale, pour l’application de l’exonération de la plus-value de cession, est-elle limitée dans le temps ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Franck Lambert

Diplômé d’expertise comptable et formateur en droit fiscal, sa pratique du terrain lui permet de répondre aux besoins des entreprises et aux collaborateurs de cabinet d’expertise comptable.

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