Formation assistant juridique : assurer efficacement sa fonction

Les clés pour gérer sereinement les actes juridiques courants de votre entreprise: secrétariat juridique, procès-verbaux et rapports de gestion, formalités légales...

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les fondamentaux du droit et les procédures à respecter
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés
  • Mettre en place des outils de suivi des dossiers juridiques
  • Comprendre et préparer des actes
Les + Tissot formation
  • Formation animée par 2 intervenants successifs et complémentaires dans leur expertise
  • De nombreux modèles pour assurer le secrétariat juridique des sociétés: statuts de SARL et de SA, convocation et PV d’assemblée…
  • Des contrats types, des courriers de mise en demeure de payer…
  • Des exercices pratiques
  • Une journée consacrée à l’élaboration et l’utilisation d’outils de suivi adaptés au secrétariat juridique
À qui s'adresse cette formation ?
  • Assistant(e) ou attaché(e) de Direction
  • Assistant(e) juridique, Secrétaire juridique
  • Collaborateur du secrétariat général, du service administratif et financier
  • Collaborateur des services comptables, contrôle de gestion, commercial

Programme de la formation

1. Répondre aux nouveaux enjeux de sa fonction d’assistant juridique

  • Clarifier son rôle, sa fonction, ses missions
  • Comprendre l’organisation du système judiciaire et administratif français, les différentes juridictions et leurs attributions : civiles, commerciales, administratives, prud’homales…
  • Cerner les domaines d’intervention des prestataires extérieurs : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes
  • Adapter son langage à ses interlocuteurs

2. Préparer les contrats types et assurer leur suivi

  • Comprendre  les enjeux et les bases du droit des contrats : typologie des contrats, processus de négociation, conditions de formation et de conclusion, principes d’exécution… Appréhender quelques documents clés : bon de commande, devis, CGV …
  • Identifier les clauses contractuelles de base
  • Reconnaître les clauses abusives
  • Améliorer le suivi des contrats : auditer efficacement un contrat, actualiser les clauses essentielles, mettre en place des tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents

3. Organiser le suivi de l’activité contentieuse

  • Atelier : Réparer la trame d’un contrat simple et rédiger les clauses essentielles

4. Assurer le secrétariat juridique des sociétés

  • Maîtriser les notions indispensables du contentieux
  • Optimiser les relations entre les divers intervenants du contentieux (avocats, huissiers, experts)
  • Atelier : Réagir face à l’inexécution d’un contrat et initier une démarche pré-contentieuse

5. Maîtriser la préparation et la tenue des assemblées générales

  • Comparer les différentes structures de société commerciale et leur fonctionnement : SA, SAS, SARL, SNC…
  • Identifier les formalités propres à chaque type de société

6. Accomplir les formalités de certaines opérations spécifiques liées à la vie juridique de la société 

  • Déterminer les compétences des différentes assemblées générales : assemblée générale  ordinaire, assemblée générale extraordinaire (modifications statutaires)
  • Limiter les contraintes procédurales de l’AGE
  • Préparer les assemblées
  • Maîtriser le déroulement des assemblées générales et les conditions d’adoption des projets soumis à ses membres
  • Connaître les règles spécifiques de l’assemblée générale ordinaire annuelle et ses conséquences
  • Respecter le formalisme du compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal
  • Exercice pratique : Rédiger la convocation et le procès verbal d’une assemblée générale ordinaire

7. Organiser les réunions d’un conseil d’administration ou de surveillance

  • Augmenter ou réduire le capital, transférer le siège, révoquer un dirigeant…
  • Nommer un commissaire aux comptes

8. Mener efficacement ses recherches d’informations juridiques

  • Préparer les réunions du conseil
  • Maîtriser le déroulement d’une séance du conseil
  • Rédiger et conserver les procès verbaux

9. Mettre en place des outils et tableaux de bord adaptés au secrétariat juridique

  • Utiliser les sources et outils de documentation : textes officiels, sources privées, internet
  • Rechercher des informations légales sur les entreprises
  • Classer et archiver la documentation juridique
  • Diffuser l’information en toute légalité

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
3 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Fatila Khinache

Responsable de gestion juridique et corporate, son expérience au sein d’un groupe de société lui permet d’aborder la pratique quotidienne et les problématiques concrètes rencontrées au jour le jour, dans la gestion du secrétariat juridique.

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