Formation : Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires – MAJ ord. Macron

Toutes les clefs pour gérer le CDD, intérim, stage, contrat de professionnalisation, alternance…

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Objectifs de la formation
  • Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
  • Eviter les risques de requalification 
  • Prévenir les risques et les responsabilités encourus

Prérequis
  • Avoir des connaissances de base en RH
Les + Tissot formation
  • Possibilité de travailler sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreux ateliers pratiques et exemples concrets
  • Un parcours complet sur l’ensemble des contrats de travail vous est proposé par le biais de deux journées complémentaires : « Sécuriser ses CDI »(réf 4841) et « Rupture du contrat de travail : objectif sécurisation »(réf 4840)
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Juriste en droit social
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Programme de la formation

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise

  • CDD et intérim : quels critères de détermination pour l’employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat

Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé

CDD, intérim : maîtriser les règles juridiques applicables

Autodiagnostic : à quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat 
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…)
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat
  • Gérer une suspension de contrat
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats

Cas pratique : vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : connaître les spécificités de chaque contrat

  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir 
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d’embauche
  • Maîtriser les règles de gestion : égalité de traitement, absences, congés, période de formation
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l’apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…)
  • Connaitre les motifs de fin de contrat

Cas pratique : vrai faux la gestion des situations particulières

Les règles de rédaction des contrats : les précautions à prendre

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire 
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale 
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité 
  • Appréhender les clauses facultatives 
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?

Prévenir les risques et responsabilités encourus

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise 
  • Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d’information et de formation 
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage
  • Déterminer les risques de contrôle
  • Connaître les missions des IRP et de l’inspection du travail
  • Focus sur la jurisprudence

Cas pratique : QCM final sur les connaissances des stagiaires

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3130
1 jour
800 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Ludovic MARCHE

Responsable des Ressources Humaines et Formateur

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