Formation choisir le meilleur mode de transmission de son entreprise

Trouver les solutions optimales pour envisager sereinement la passation de l'entreprise

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Objectifs de la formation
  • Évaluer ce qu’il faudra payer et comment réduire ce montant
  • Clarifier les exonérations en matière de plus-value et de droits de mutation
  • Trouver la solution fiscale adaptée au repreneur et au cédant
  • Prévoir les conséquences de la vente, de la succession ou de la donation
Les + Tissot formation
  • Tableaux et schémas explicatifs
  • Cas pratiques et exercices récapitulatifs sur les plus-values et régimes d’exonération

 

À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant d’entreprise
  • Expert-comptable
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Programme de la formation

1. La vente à titre onéreux de l’entreprise individuelle

  • Les plus-values professionnelles
  • Les régimes d’exonération pour les TPE et les PME
  • La valeur du fonds et/ou de l’entreprise : un critère d’exonération
  • L’intérêt de faire correspondre cession de l’entreprise et départ à la retraite
  • Transmettre un fonds donné en location gérance : sans risque de taxation
  • L’immobilier d’entreprise : prendre la bonne option
  • Articuler les différents régimes d’exonération
  • Optimiser les coûts pour l’acquéreur : droits dus par le cessionnaire et situations particulières (Fonds de commerce, débits de boissons, offices publics et ministériels)

2. La vente à titre onéreux de l’entreprise sociétaire

  • Cessions d’actifs ou cession de parts : un choix s’impose !
  • Plus-value mobilière des particuliers : les régimes d’exonération existants et à venir
  • Société de personnes : le statut peu enviable de l’associé simple investisseur en capital
  • Dispense de TVA lors de la transmission d’une universalité de biens : comment ça marche
  • Droits de mutation : une taxation qui dépend du régime fiscal de la société

3. La transmission à titre gratuit : succession et donation

  • Entreprise individuelle ou société de personne : un report d’imposition de la plus-value qui se mû en exonération définitive
  • Droit de mutation : de l’intérêt d’avoir souscrit un pacte Dutreil
  • Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement

4. Les particularités de la transmission et ses risques

  • L’apport en société et le régime de l’article 151 octies du CGI
  • Le changement de régime fiscal de la société de personne relevant de l’impôt sur le revenu
  • Les biens migrants
  • Les risques : abus de droit et acte anormal de gestion
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Julien DIMUR

Conseil et formateur en gestion et comptabilité, avec une expérience de 10 ans dans le domaine du bâtiment.

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