Formation droit des contrats en pratique : savoir rédiger et faire respecter ses contrats

Maîtrisez les bases pratiques pour sécuriser vos contrats

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Objectifs de la formation
  • Se familiariser avec le droit des contrats pour sécuriser sa pratique contractuelle
  • Négocier ses contrats en toute sécurité
  • Éviter les erreurs lors de la conclusion et de la rupture des contrats
  • Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat
  • Mesurer et prévenir les risques juridiques de ses contrats
Les + Tissot formation
  • De nombreux modèles et des conseils pratiques
  • Simulation de négociation de contrat
  • Des ateliers pour mettre en pratique la rédaction de clauses relatives au « prix », la rédaction d’un contrat de vente avec un consommateur et la sortie d’un contrat
  • Tableau comparatif des sanctions en cas de non respect du contrat
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur général, Gérant
  • Responsable Juridique, Responsable Administratif et Financier
  • Responsable Commercial et Marketing
  • Cadre opérationnel
  • Chargé d’affaire

Programme de la formation

1. Savoir négocier ses contrats

    • Connaître la valeur juridique des pourparlers
    • Prévoir l’exclusivité des pourparlers
    • Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
    • Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
    • Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
    • Assurer la confidentialité des informations échangées
    • A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?

2. Conclure un contrat en respectant les exigences légales

  • Connaître la valeur juridique des pourparlers
  • Prévoir l’exclusivité des pourparlers
  • Rompre des pourparlers sans s’exposer à des sanctions
  • Distinguer la valeur juridique d’une lettre d’intention, un accord de principe, une promesse de contrat
  • Déterminer les intérêts de conclure des« contrats préparatoires » : pacte de préférence, promesses de contracter
  • Assurer la confidentialité des informations échangées
  • A partir de quand est-on engagé par le contrat ? Quelle importance attachée à la signature du contrat ? Peut-on se rétracter ?

3. Comprendre la structure et le contenu d’un contrat

  • Atelier : Quelles précautions prendre lorsqu’on négocie un contrat ?

4.  Mesurer les effets de ses contrats

    • Connaître les conditions de formation des contrats
    • Identifier l’existence d’un consentement au contrat
    • Appréhender le rôle de l’ « écrit contractuel »
    • Se prémunir contre les risques de nullité du contrat pour « vice du consentement » (violence, erreur, dol)
    • Respecter son obligation d’information du partenaire
    • Maîtriser les particularités des contrats conclus à distance, notamment par Internet
    • Respecter son obligation de communiquer ses conditions générales

5. Prévenir et réagir efficacement en cas de non respect du contrat

  • Connaître les conditions de formation des contrats
  • Identifier l’existence d’un consentement au contrat
  • Appréhender le rôle de l’ « écrit contractuel »
  • Se prémunir contre les risques de nullité du contrat pour « vice du consentement » (violence, erreur, dol)
  • Respecter son obligation d’information du partenaire
  • Maîtriser les particularités des contrats conclus à distance, notamment par Internet
  • Respecter son obligation de communiquer ses conditions générales

6. Gérer la fin du contrat

  • Atelier : La conclusion d’un contrat avec un consommateur, les précautions à prendre
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
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