Formation droit des sociétés pour non juriste

L’essentiel à maîtriser pour sécuriser les actes juridiques des sociétés

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Objectifs de la formation
  • Comparer les différents types de structure, leurs particularités et leur fonctionnement
  • Appréhender les rôles et responsabilités des dirigeants, administrateurs et associés
  • Identifier les actes juridiques et formalités courantes de la société et comprendre comment les sécuriser
  • Apprendre à gérer des assemblées générales 
Les + Tissot formation
  • De nombreux modèles : statuts de SARL et de SA, PV d’assemblée, pacte d’associé, délégation de pouvoir, cession de parts…
  • Focus sur les erreurs à éviter lors de la rédaction des documents clés
  • Une approche pédagogique vivante et vulgarisatrice
  • Des ateliers pour tenter notamment de mettre en pratique la rédaction d’une convocation et le PV d’une assemblée générale ordinaire
  • Tests auto-évaluatifs permettant de mesurer la bonne acquisition des savoirs et sa progression
  • Tableaux pratiques et récapitulatifs pour comparer les différentes formes de sociétés commerciales et leurs caractéristiques essentielles
À qui s'adresse cette formation ?
  • Collaborateur du service administratif et financier, du secrétariat général
  • Cadre non juriste
  • Responsable et collaborateur juridique non spécialiste
  • Responsable de centre de coût, de business unit
  • Nouvel administrateur
  • Comptable

Programme de la formation

1. Maîtriser les différents types de sociétés et choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet

    • Différencier : l’association/la société, l’entreprise individuelle/la société, les sociétés civiles des sociétés commerciales
    • Appréhender les spécificités fiscales, juridiques et sociales des principales sociétés commerciales : SA, SARL, SAS, SNC
    • Connaître les critères déterminants dans le choix de la forme juridique de votre entreprise

2. Comprendre les étapes de la création d’une société et son fonctionnement

  • Différencier : l’association/la société, l’entreprise individuelle/la société, les sociétés civiles des sociétés commerciales
  • Appréhender les spécificités fiscales, juridiques et sociales des principales sociétés commerciales : SA, SARL, SAS, SNC
  • Connaître les critères déterminants dans le choix de la forme juridique de votre entreprise

3. Identifier le statut social et fiscal, les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants

  • Atelier : Choisir la structure la plus adaptée à son projet, à son évolution

4. Apprécier les pouvoirs et responsabilités des associés

    • Connaître les modalités de création d’une SARL, SA, SAS : les apports à effectuer, l’immatriculation, la publicité…
    • Comprendre les enjeux des principales clauses des statuts de la société, du protocole d’accord et du pacte d’associés
    • Connaître les principales modalités de fonctionnement d’une SARL, SA, SAS…

5.  Savoir aborder la préparation et la tenue des assemblées générales

  • Connaître les modalités de création d’une SARL, SA, SAS : les apports à effectuer, l’immatriculation, la publicité…
  • Comprendre les enjeux des principales clauses des statuts de la société, du protocole d’accord et du pacte d’associés
  • Connaître les principales modalités de fonctionnement d’une SARL, SA, SAS…

6. Gérer certaines opérations spécifiques liées à la vie juridique de la société

  • Atelier : Focus sur les erreurs à éviter pendant la période de formation de la société et lors de la rédaction des statuts
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
3 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Francis COHEN

Juriste-formateur en droit des affaires. Il intervient également auprès de plusieurs fédérations professionnelles.

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