Formation présider efficacement le CHSCT

Toutes les clés pour veiller au bon déroulement du fonctionnement du CHSCT

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Objectifs de la formation
  • Définir son rôle, ses obligations et ses missions de président du CHSCT
  • Animer les réunions du CHSCT de façon constructive
  • Déployer une véritable démarche de prévention collective
Les + Tissot formation
  • Réponses juridiques accessibles à des non juristes
  • Cas pratiques 
  • Analyse des pratiques courantes en entreprise (préparation des réunions, étude d’un PV de CHSCT…)

 
 

À qui s'adresse cette formation ?
  • Président ou futur président de CHSCT
  • Toute personne amenée à représenter ou à assister un Président

Programme de la formation

1. Connaître l’organisation, le mode de fonctionnement et les missions du CHSCT

  • Organiser la désignation des membres du CHSCT
  • Maîtriser les rôles des différents membres du CHSCT
  • Quels droits et protection pour les membres du CHSCT
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT
  • Intégrer les nouveautés suite à la loi Rebsamen : durée du mandat et obligation de se doter d’un règlement intérieur

2. Maîtriser ses missions, ses obligations et ses responsabilités en tant que président de CHSCT

  • Identifier ses missions permanentes et ses missions occasionnelles
  • La responsabilité civile et pénale de l’employeur
  • Les obligations d’information et de consultation
  • Utiliser la BDES comme un nouvel outil d’information
  • Eviter les risques de délit d’entrave

3. Définir son rôle lors des situations particulières

  • Quelles mesures prendre face à une situation de danger grave et imminent
  • Comment intervenir lors des enquêtes du CHSCT, de l’analyse des accidents
  • Quelle est sa marge d’intervention face au droit d’expertise du CHSCT
  • Le rôle du CHSCT vis-à-vis des entreprises extérieures, des salariés intérimaires
  • Retours d’expérience : vous évoquez les situations difficiles auxquelles vous avez été confrontés dans vos rapports avec le CHSCT

4. Organiser les réunions du CHSCT

  • Fixer les dates de réunions
  • Convoquer les membres
  • Déterminer l’ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT
  • Prévoir un délai de consultation
  • Gérer les délibérations et faire procéder au vote
  • Participer aux votes : ce que vous ne pouvez pas faire
  • Les procès-verbaux et leur diffusion

5. Animer les réunions du CHSCT : adopter la bonne posture et privilégier les échanges constructifs

  • Techniques de négociation pour éviter les situations de blocage
  • Prendre en compte les préconisations et recommandations du CHSCT : quelles marges de manœuvre
  • Désamorcer les tensions et les non-dits, gérer les divergences et les susceptibilités
  • Relations avec les syndicats : comment sortir du rapport de force permanent et aboutir à un consensus
  • Faire face à l’agressivité et aux attaques personnelles
  • Mise en situation de réunion du CHSCT

6. Identifier et évaluer les risques professionnels au sein de l’entreprise

  • Tour d’horizon des principaux risques professionnels
  • Méthodes pour détecter les signaux d’alerte et repérer les risques
  • Intégrer les risques au Document Unique

7. S’appuyer sur tous les acteurs de la prévention pour combattre les risques à la source

  • Choisir des priorités et construire un plan d’actions
  • Comment associer le CHSCT au déploiement de la politique de prévention
  • Faire intervenir les acteurs de la prévention

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
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