Formation sécuriser ses négociations précontractuelles

Maîtrisez juridiquement vos engagements oraux et écrits d’avant contrat, pour préserver votre responsabilité

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Objectifs de la formation
  • Maîtriser les implications juridiques des engagements pris oralement
  • Anticiper l’impact juridique de chaque clause « accessoire » et clause « essentielle » du futur contrat
  • Valider la portée juridique de vos techniques de négociation
  • Rompre une négociation en toute sécurité
Les + Tissot formation
  • Les bons réflexes pour négocier en toute connaissance de cause
  • Simulation de négociation par des cas pratiques : repérer les risques juridiques
  • Listing de toutes les clauses implicantes / abusives / interdites des contrats
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur général, Gérant
  • Responsable juridique, Responsable Administratif et Financier
  • Responsable Commercial et des achats
  • Responsable des services généraux
  • Chargé d’Affaires

Programme de la formation

1. Préparer efficacement sa négociation : les enjeux juridiques

  • Rappel des principes du contrat, des différentes clauses et des obligations des parties
  • Déterminer les clauses sur lesquels on souhaite rester ferme
  • Maîtriser la portée de ses propositions commerciales pour les deux parties

2. Sécuriser la phase de négociation précontractuelle

  • Connaître la valeur juridique des échanges oraux pendant la négociation : le poids du contrat oral et des « pourparlers »
  • Maîtriser les droits et devoirs de l’acheteur et du vendeur en phase de négociation
  • Drafts, protocoles d’accord, promesses, lettre d’intention… : maîtriser la valeur juridique des documents échangés
  • Faire le point sur les limites à la « libre négociation »

3. Négocier les clauses essentielles et les clauses accessoires : jusqu’où juridiquement aller

  • Le prix et les conditions financières : connaître sa marge de manœuvre
  • Connaître les clauses « accessoires » d’un contrat
  • Traiter les «  détails » : emballage, conditionnement, port, documents, formation, documentation, maintenance et pénalités
  • Processus de réception technique, contrat d’entretien, clause de réserve de propriété, force majeure… : faire le point sur les clauses spécifiques
  • Établir les sanctions en cas de manquements contractuels  
  • Intégrer les  conditions et moyens de règlement
  • Prévoir l’inexécution du contrat : clauses de pénalités, cession de contrat, clauses liées aux garanties…

4. Conclure ou rompre une négociation : mode d’emploi

  • Conclure une négociation : les étapes clés à prendre en compte jusqu’à la rédaction du contrat
  • Connaître les bons timings pour rompre une négociation
  • Rompre la négociation du fait de l’acheteur : quelles implications pour le vendeur
  • Rompre la négociation du fait du vendeur : processus à suivre pour limiter les risques
  • Appréhender les risques encourus par une négociation mal rompue

5. Valider la portée juridique de vos techniques de négociation

  • Maîtriser les éléments autorisés en phase de négociation : comparaison aux concurrents…
  • Connaître l’ensemble des interdits
  • Les informations internes utilisables et non utilisables en négociation

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
2 jours
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Laurent MAURICE

Consultant – expert en négociation commerciale, spécialisé dans les aspects juridiques et financiers.

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