Formation sous-traiter et se grouper sans risque dans le BTP

Avantages et risques à s'associer entre entreprises dans le BTP pour mieux répondre aux marchés de travaux

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Objectifs de la formation
  • Vérifier les différents types de groupement possibles pour répondre aux appels d’offre et réaliser des marchés de travaux
  • Estimer les engagements, implications et écueils de la sous-traitance dans le Bâtiment et les travaux publics
  • Appréhender les règles et bonnes pratiques lors de la contractualisation et tout au long de l’exécution du marché
Les + Tissot formation
  • Eviter les requalifications en prêt de main d’oeuvre illicite ou en contrat de travail
  • Exemples de groupement : GME, SEP, GIE
  • Points de vigilance à la signature, pendant l’exécution du marché et en cas de défaillance

 
 

À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur d’entreprise de Bâtiment
  • Responsable juridique ou administratif

Programme de la formation

1. Les bonnes pratiques pour sous-traiter sans prendre de risque

  • Identifier qui est sous-traitant et éviter les requalifications en contrat de travail ou en prêt de main d’oeuvre illicite
  • Sécuriser la protection légale du sous-traitant : clauses essentielles, paiement, cas des impayés…
  • Renforcer sa vigilance sur les risques de travail illégal
  • Rappel de la responsabilité du sous-traitant dans l’acte de construire

2. Clarifier et sécuriser les groupements d’entreprises

  • Les différents types d’associations, GME (groupement momentané d’entreprises)
  • La signature d’un marché en GME, l’exécution des travaux  et cas des défaillances
  • Les SEP, GIE : autres formes de groupements et montages juridiques complexes
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Sophie VALAZZA

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, auteur ouvrage BTP des Editions TISSOT

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