Formation anticiper et faire face à un contrôle URSSAF

Toutes les clés du contrôle URSSAF expliquées par un inspecteur du recouvrement

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Objectifs de la formation
  • Identifier les situations à risque et prévenir les redressements
  • Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF
  • Agir efficacement en cas de redressement
  • Savoir contester ou négocier
Les + Tissot formation
  • Possibilité de poser une question à votre intervenant après la formation
  • Questions/ réponses avec le formateur
  • Exemples concrets de bonnes pratiques
  • Focus sur les situations à risque
À qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur RH
  • Responsable RH
  • Responsable Paie
  • Dirigeant PME/TPE
  • Toute personne chargée de suivre un contrôle URSSAF

Programme de la formation

1. Connaître les acteurs et les motivations du contrôle

  • Appréhender le fonctionnement et l’organisation des URSSAF
  • Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
  • Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
  • Comprendre l’objet du contrôle

2. Préparer sereinement un contrôle URSSAF

  • Comprendre le rôle du représentant de l’employeur
  • Quelle organisation matérielle mettre en place ?
  • Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur
    • Sous quelle forme ?
    • Auprès de  quel interlocuteur les récupérer ?
  • Connaître vos droits et les sanctions encourues pour entrave au contrôle
  • Quand prévoir l’assistance un tiers ?

3. Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle

  • La réception de l’avis de passage : les mentions obligatoires
  • L’obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l’inspecteur
  • Les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents.
  • La lettre d’observations et ses conséquences

4. Prévenir les risques de redressement : sécuriser ses pratiques

  • Les avantages en nature et frais professionnels
  • L’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
  • Les allégements de charges sociales
  • L’épargne salariale
  • Les indemnités de rupture du contrat de travail
  • Les prestations du comité d’entreprise

5. Maîtriser les différentes types de contrôle

  • Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
  • Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
  • Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé

6. Réagir efficacement à l’issue du contrôle si redressement

  • Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
  • Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
  • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
  • Les nouvelles possibilités de transaction
  • Aperçu sur les voies de recours contentieuses
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 3115
1 jour
895.00 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Philippe Hingand

Juriste – Consultant – Formateur en paie et charges sociales

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