Formation Prélèvement à la source

Maîtriser les impacts en RH et paie - Se préparer à appliquer la nouvelle réglementation

Objectifs de la formation
  • Comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source
  • Cerner tous les impacts de cette nouvelle obligations au sein de l’entreprise (RH, paie, manager…)
  • Anticiper les risques et sécuriser ses process
Les + Tissot formation
  • Une journée complémentaire optionnelle axée sur la pratique de la paie avec de nombreux cas pratiques ; à destination des opérationnels de la paie
À qui s'adresse cette formation ?
  • Dirigeant
  • Responsable RH
  • Directeur RH
  • Responsable paie
  • Gestionnaire paie
  • Collaborateur paie
  • Tout public RH en charge de gérer et accompagner la mise en place du prélèvement à la source

Programme de la formation

Actualité fiscale : suite aux élections, quels changements sont à prévoir ? 

  • Comprendre le cadre réglementaire : pourquoi une telle réforme a-t-elle été décidée ? 
  • Ce que l’on sait actuellement du calendrier d’application : 1er janvier 2019. Point sur les décrets en cours et à venir.
  • Identifier les domaines où l’on ne pourra pas reculer et ceux où tout est encore possible. 
  • Quelle attitude adopter : attentisme, anticipation ?
  • Ce que vous pouvez déjà réaliser dans votre entreprise : les informations à collecter en 1er lieu pour être prêt le jour J.

Comprendre le fonctionnement et les grands principes du prélèvement à la source

  • Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche…
  • Sur quels types de revenus le prélèvement à la source s’applique-t-il ? (traitements des salaires, pensions retraites, revenus fonciers etc… ) et sur quelle année ?
  • Quelles informations fiscales allez-vous détenir précisément sur vos salariés ?
  • Comprendre le fonctionnement de ce prélèvement : comment sera-t-il collecté et par qui ?
  • Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique
  • Focus sur le prélèvement à la source pour les entreprises de – de 11 salariés

Savoir traiter les cas spécifiques

  • Comment gérer le prélèvement sur les hauts salaires et les revenus exceptionnels ?
  • Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?
  • Maîtriser les impacts en paie lors du changement de situation d’un salarié : revenus, situation familiale …
  • En cas de trop perçue par le fisc, comment s’effectue le « remboursement » ?
  • Le cas des indépendants et artisans : comment l’acompte sera-t-il calculé puis ajusté ?

Anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source

  • Que risquez-vous en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué ?
  • Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude?
  • Connaître les amendes en cas de fraude volontaire

Assurer la protection des données fiscales dans l’entreprise

  • Identifier le niveau de protection de ces données dans son entreprise
  • Prévoir un système efficace et sécurisé pour traiter les données fiscales
  • Notion de confidentialité et de secret professionnel pour les équipes paie

Se préparer concrètement

  • Identifier tous les impacts et démarches à mettre en œuvre en Ressources Humaines et administration du personnel
  • Actualiatoires faire figurer sur le bulletin de salaire ?
  • Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel
  • 2 – Les impacts indirects
  • Baisse de salaire : comment en parler avec vos collaborateurs ? Comment aider les managers dans cette démarche ?
  • Protection des données : savoir gérer efficacement ces données supplémentaires très sensibles. De quels droits disposent les salariés ?
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 4632
1 jour
895.0 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Philippe Hingand

Juriste – Consultant – Formateur en paie et charges sociales

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