Formation : Maîtriser les obligations de la formation

Sécuriser ses pratiques en formation : Intégrer les évolutions réglementaires de la réforme de la formation

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Objectifs de la formation
  • Connaître ses obligations et saisir toutes les opportunités de financement, de partenariat
  • Sécuriser ses pratiques et éviter les sanctions
  • Maîtriser l’actualité du droit de la formation professionnelle
Les + Tissot formation
  • Une formation qui donne des repères et points clefs sur ses obligations ainsi que des pistes sur les opportunités en matière de formation professionnelle
  • Les participants repartiront avec leur propre feuille de route « formation professionnelle »
À qui s'adresse cette formation ?
  • Responsable Formation
  • Chargé de formation
  • Assistant formation
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Toute personne en charge de la gestion de la formation professionnelle

Programme de la formation

1 - S’approprier le cadre réglementaire et la réforme de la formation

Autodiagnostic sur vos connaissances en matière de formation (dispositifs et modes de financement)

Décryptage de l’actualité : Réforme de la formation version 2018

  • Individualisation de la formation avec le CPF : monétisation, accessibilité aux titres RNCP… quels sont les changements ?
  • La mise à plat du financement de la formation 
  • Le plan de formation est mort, vive le plan de développement des compétences : mais au final quels changements ?
  • Une redistribution des rôles entre les acteurs de la formation : URSSAF, OPCO, région, France Compétences qui va gérer quoi ?
  • La place du CSE dans la stratégie de formation de l’entreprise

Cerner vos obligations

  • Qu’est-ce que l’« obligation » à former ? Les incidences de ce changement de paradigme pour l’entreprise
  • Cerner vos obligations en matière d’entretien professionnel. Quelles échéances ? Quelles sanctions encourues ? Quels allègements avec la loi du 5/9/2018 ?
  • Appréhender le CPF précisément pour mieux informer les salariés : listes, mise en œuvre, conditions d’utilisation, compte et compteur (abondements)
  • Délimiter le rôle de l’employeur à propos du CPF : marge de manœuvre
  • Du CIF au CPF de Transition Professionnelle

Vers une gestion de plus en plus encadrée des publics spécifiques : quotas et obligations pour les CDD, stagiaires, apprentis

  • Connaître et respecter le quota de stagiaires dans l’entreprise pour éviter les sanctions 
  • S’assurer de la conformité des conventions de stage, de la tenue d’un registre, du versement de la gratification
  • Remplir ses obligations en termes de CDD : remise obligatoire du BIAF, versement d’une cotisation de formation

2 – Maîtriser les aspects financiers de la formation

  • Assurer les versements obligatoires de la formation professionnelle et ceux de l’apprentissage (versements légaux de l’OPCA à l’URSSAF) 
  • Connaître et éviter les sanctions encourues en cas de versements insuffisants 
  • Adopter une stratégie efficace concernant l’alternance pour éviter de payer plus
  • Repérer les divers abondements du CPF et les couplages possibles

Etude sur les possibilités de couplages du CPF avec d’autres dispositifs

3 – Mieux travailler avec les partenaires de la formation pour obtenir des services supplémentaires : CSE, OF, CEP

CSE : simple consultation ou véritable partenaire dans la formation ?

  • S’appuyer sur la BDES pour échanger avec les membres du CSE (ex-CE, DP, CHSCT), impact de la RGDP 
  • Choisir les périodes de consultation du CSE
  • Comprendre les évolutions de contenu des consultations : le lien entre GPEC, plan triennal, CPF
  • Connaître et éviter les sanctions encourues d’une non-consultation

OF : établir des relations contractuelles claires

  • Vérifier la bonne contractualisation avec le(s) prestataire(s) : recueillir les preuves de la formation (attestation de présence et de contenu), s’assurer de la conformité de la convention de formation et les pré-requis
  • Garantir le tripartisme dans le cadre du plan de formation : bilan de compétences, validation des acquis, formation à distance
  • Gérer le retour du bénéficiaire de formation au mieux des besoins de l’entreprise
  • Mesurer le ROI ou RSI de la formation avec le manager

CEP : bénéficier d’un service sur mesure d’orientation des salariés appelé à évoluer 

  • S’appuyer sur le CEP dans sa politique formation
  • Orienter les collaborateurs vers le CEP
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 2928
1 jour
895.0 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Marie-Hélène SNYERS MICHAL

Consultante formatrice

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