Formation : Maîtriser les obligations de la formation

Tout ce que vous devez savoir !

Objectifs de la formation
  • Connaître ses obligations et saisir toutes les opportunités de financement, de partenariat
  • Sécuriser ses pratiques et éviter les sanctions
  • Maîtriser l’actualité du droit de la formation professionnelle
Les + Tissot formation
  • Une formation qui donne des repères et points clefs sur ses obligations ainsi que des pistes sur les opportunités en matière de formation professionnelle
  • Les participants repartiront avec leur propre feuille de route « formation professionnelle »
À qui s'adresse cette formation ?
  • Responsable Formation
  • Chargé de formation
  • Assistant formation
  • Responsable RH
  • Assistant RH
  • Toute personne en charge de la gestion de la formation professionnelle

Programme de la formation

1 - S’approprier le cadre réglementaire et la future réforme de la formation

Autodiagnostic sur vos connaissances en matière de formation (dispositifs et modes de financement)

Actualité de la formation : la future réforme de la formation

  • Consultation du CSE nouvelle formule, compte personnel d’activité, compte prévention pénibilité … : comment s’y retrouver et quels impacts ?
  • Décryptage de la future réforme : à quoi faut-il se préparer ?
  • Le point sur le décret qualité 

Cerner vos obligations

  • Qu’est-ce que l’« obligation » à former ? Les incidences de ce changement de paradigme pour l’entreprise
  • Cerner vos obligations en matière d’entretien professionnel. Quelles échéances ? Quelles sanctions encourues ?
  • Appréhender le CPF précisément pour mieux informer les salariés : listes, mise en œuvre, conditions d’utilisation, compte et compteur (abondements)
  • Délimiter le champ d’action du CPF : ce que l’employeur ne pourra pas refuser, ce qu’il pourra discuter
  • Maîtriser les règles du CIF : accepter ou motiver le report, droits du salarié à conserver…

Vers une gestion de plus en plus encadrée des publics spécifiques : quotas et obligations pour les CDD, stagiaires, apprentis

  • Connaître et respecter le quota de stagiaires dans l’entreprise pour éviter les sanctions (décret du 26 octobre 2015)
  • S’assurer de la conformité des conventions de stage, de la tenue d’un registre, du versement de la gratification
  • Remplir ses obligations en termes de CDD : remise obligatoire du BIAF, versement d’une cotisation de formation

 

2 – Maîtriser les aspects financiers de la formation

  • Assurer les versements obligatoires de la formation professionnelle (versements légaux à l’OPCA, versements conventionnels …) et ceux de l’apprentissage (taxe OCTA…)
  • Connaître et éviter les sanctions encourues en cas de versements insuffisants 
  • Adopter une stratégie efficace concernant l’alternance pour éviter de payer plus
  • Comment optimiser son partenariat avec le(s) OPCA ? Comment bénéficier de co-financements, d’actions collectives, d’actions personnalisées ? Comment obtenir des services supplémentaires grâce aux versements volontaires d’entreprise ?
  • Repérer les divers abondements du CPF et les couplages possibles

Etude sur les possibilités de couplages du CPF avec d’autres dispositifs

 

3 – Mieux travailler avec les partenaires de la formation pour obtenir des services supplémentaires : CE, OPCA, OF, CEP

CE : simple consultation ou véritable partenaire dans la formation ?

  • S’appuyer sur la BDES pour échanger avec les membres du CE 
  • Choisir les périodes de consultation du CE
  • Comprendre les évolutions de contenu des consultations : le lien entre GPEC, plan triennal, CPF
  • Connaître et éviter les sanctions encourues d’une non-consultation

OF : établir des relations contractuelles claires

  • Vérifier la bonne contractualisation avec le(s) prestataire(s) : recueillir les preuves de la formation (attestation de présence et de contenu), s’assurer de la conformité de la convention de formation et les pré-requis
  • Garantir le tripartisme dans le cadre du plan de formation : bilan de compétences, validation des acquis, formation à distance
  • Gérer le retour du bénéficiaire de formation au mieux des besoins de l’entreprise
  • Mesurer le ROI ou RSI de la formation avec le manager

CEP, OPCA : profiter des conseils externes pour améliorer le suivi de la formation

  • Bénéficier d’un service sur mesure d’orientation des salariés grâce au conseiller en évolution professionnelle (CEP)
  • Etablir le meilleur partenariat possible avec l’OPCA en repérant ses critères de gestion des dossiers et ses services

Se constituer une mini feuille de route sur ce que vous allez mettre en place suite à cette journée, sur vos priorités à court, moyen et long termes.

Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Modalités Suivre cette formation en inter-entreprise
La formation présentielle

La formation présentielle se fait en présence d’un formateur qualifié et regroupe plusieurs participants dans un même lieu. La formation présentielle reste le format de formation le plus classique mais aussi le plus apprécié par les participants.

Les avantages :
  • Accompagnement du stagiaire dans ses apprentissages par un formateur expert
  • Format adaptable en fonction des rythmes d'apprentissage et du niveau de connaissances du groupe
Formation présentielle Réf: 2928
1 jour
895.0 € HT
Voir toutes les dates et villes des prochaines sessions
Cette formation peut se faire en intra-entreprise
Cette formation peut :
  • être déclinée sur mesure
  • à vos dates
  • au sein de vos locaux
Formation intra-entreprise :
Informations et devis
Intervenants
Marie-Hélène SNYERS MICHAL

Consultante formatrice

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