Formation sécurité et santé au travail : obligations du dirigeant public

Rôle et responsabilités de l'employeur public Maitriser les nouvelles pratiques et obligations relatives à l'accord du 20 novembre 2009

Formation santé sécurité au travail : Formation fonction publique : rôle et responsabilités du dirigeant en santé sécurité au travail
Objectifs de la formation
  • Appréhender le rôle et les responsabilités des managers publics
  • Cerner les obligations et nouveaux enjeux de santé sécurité dans la fonction publique
  • Intégrer les changements liés aux accords du 20/11/2009 dans sa démarche de prévention
Les + Tissot formation
  • Modèle de tableau de bord Santé Sécurité au Travail
  • Relecture du cadre réglementaire centrée sur l’organisation du travail et le facteur humain
  • Retours d’expérience et de réalisations de collectivités
À qui s'adresse cette formation ?
  • Elu territorial
  • DGA, DRH, DGS, DST
  • Centre de gestion
  • Chef de service
  • Responsable en charge de la santé sécurité au travail

Programme de la formation

1. Clarifier le rôle et les responsabilités du binôme « employeur – préventeur »

  • Pourquoi un binôme employeur – préventeur ?
  • L’obligation générale de Sécurité : rôle de l’employeur
    • La responsabilité pénale de l’employeur public
    • Passer de l’obligation de moyens à l’obligation de résultat
  • Les obligations des travailleurs

2. Identifier les nouveaux enjeux Santé Sécurité de la fonction publique

  • La responsabilité pénale de l’employeur public
  • Passer de l’obligation de moyens à l’obligation de résultat

3. Cerner l’étendue des obligations : points de contrôle à suivre de près

  • L’élargissement des risques à prévenir : TMS, CMR, psychosociaux…
  • L’impact des derniers accords 20/11/2009 et 5/07/2010 : passage du CHS au CHSCT
  • La réforme de la médecine du travail
  • L’évolution du régime d’imputabilité des accidents et des maladies
  • La formation des managers
Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pauses cafés inclus.
Formations sur-mesure Cette formation est disponible à vos dates et peut être dispensée dans vos locaux.
1 jour
Durée adaptable à vos besoins

Intervenants
Consultant en santé sécurité

Consultant en santé sécurité dans les entreprises et les collectivités locales, formateur en communication et en management d’équipe depuis 10 ans

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