Formation sécurité et santé au travail : obligations du dirigeant public

Rôle et responsabilités de l'employeur public Maitriser les nouvelles pratiques et obligations relatives à l'accord du 20 novembre 2009

Formation santé sécurité au travail : Formation fonction publique : rôle et responsabilités du dirigeant en santé sécurité au travail

Objectifs de la formation

  • Appréhender le rôle et les responsabilités des managers publics
  • Cerner les obligations et nouveaux enjeux de santé sécurité dans la fonction publique
  • Intégrer les changements liés aux accords du 20/11/2009 dans sa démarche de prévention

Les + Tissot formation

  • Modèle de tableau de bord Santé Sécurité au Travail
  • Relecture du cadre réglementaire centrée sur l'organisation du travail et le facteur humain
  • Retours d'expérience et de réalisations de collectivités

A qui s'adresse cette formation ?

  • Elu territorial
  • DGA, DRH, DGS, DST
  • Centre de gestion
  • Chef de service
  • Responsable en charge de la santé sécurité au travail
   

Programme de la formation

 

1. Clarifier le rôle et les responsabilités du binôme "employeur - préventeur"

  • Pourquoi un binôme employeur - préventeur ?
  • L'obligation générale de Sécurité : rôle de l'employeur
    • La responsabilité pénale de l'employeur public
    • Passer de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat
  • Les obligations des travailleurs

2. Identifier les nouveaux enjeux Santé Sécurité de la fonction publique

  • L'élargissement des risques à prévenir : TMS, CMR, psychosociaux…
  • L'impact des derniers accords 20/11/2009 et 5/07/2010 : passage du CHS au CHSCT
  • La réforme de la médecine du travail
  • L'évolution du régime d'imputabilité des accidents et des maladies
  • La formation des managers

3. Cerner l'étendue des obligations : points de contrôle à suivre de près

  • Mettre à jour du document unique
  • Mobiliser la Direction et l'encadrement
  • Construire son programme annuel de prévention
  • Mesurer l'impact de la démarche de prévention
- Appréhender le rôle et les responsabilités des managers publics
- Cerner les obligations et nouveaux enjeux de santé sécurité dans la fonction publique
- Intégrer les changements liés aux accords du 20/11/2009 dans sa démarche de prévention

 
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formation responsabilité santé sécurité de la fonction publique : formation sur les réglementations, rôle et enjeux santé sécurité, accord 20/11/2009, prévention spéciale fonction publique : employeur public d'Etat, collectivités territoriales
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