Former ses salariés durant la baisse d’activité, une solution à envisager

Par , le 10/07/2012

La baisse d’activité dans les entreprises est devenue un fait courant ces derniers mois, quel que soit le secteur d’activité. La première conséquence est la mise au chômage partiel des salariés. Dans le cadre de la convention d’activité partielle de longue durée (APLD), ce temps peut être l’occasion de proposer des formations professionnelles. À ce titre, de nouvelles aides encouragent ce choix qui permet de développer les compétences de chaque employé.

Le nouveau dispositif de l'APLD

Former ses salariés durant la baisse d'activité, une solution à envisagerLes solutions pour tenter de venir en aide aux entreprises en difficulté se sont développées ces derniers mois. Cela a notamment été le cas avec la négociation de nouveaux accords pour l'aménagement de la convention d'activité partielle de longue durée (APLD)(1),, mise en place en 2009.

L'accord conclu avec les partenaires sociaux est entré en application le 1er mars 2012(2). Il prévoit une augmentation de la rémunération des salariés au chômage partiel et une aide apportée aux entreprises durant cette période, sous conditions. La première, et non des moindres, est l'obligation pour l'employeur de maintenir les emplois durant le double de la durée de convention. La seconde concerne la formation professionnelle. Plusieurs actions doivent en effet être mises en place, en indiquant aux salariés les formations susceptibles d'être engagées, en plus de proposer à chacun un entretien individuel pour définir les formations ou le bilan de compétences auxquels il pourra prétendre.

Les solutions de formation professionnelle en chômage partiel

La convention APLD permet de couvrir tous les types de formations, que ce soit les remises à niveau, le développement des compétences ou les formations qualifiantes et diplômantes. Elle n'intègre aucune limitation de durée. Durant cette période, le salarié bénéficie d'un salaire équivalent à 100 % de sa rémunération de référence.

L'APLD n'est pas la seule solution pour se former durant le temps chômé. En effet, si l'entreprise opte pour une convention de chômage partiel dite « classique », les salariés bénéficient d'heures de formation, mais pas dans les mêmes conditions. Ainsi, DIF et plan de formation peuvent être utilisés au cours de ces périodes ; cependant, le temps consacré est considéré comme se déroulant en dehors des heures de travail et ne peut alors excéder 80 heures/an/salarié. En outre, seules les formations de développement des compétences et de professionnalisation sont concernées.

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier d'une aide de l'État pour la formation des employés, dans le cadre de l'« appui aux mutations économiques ». La seule condition est de ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire.

Vous pouvez consulter sur le site de l'UNEDIC la Convention APLD(1) et l'avenant à la convention (2), en application depuis le 1er mars 2012.

Photo : Creative Commons

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