L’absence de progrès majeur du CPF

Par , le 13/07/2015

Même si la réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, possède de nombreuses finalités, comme par exemple la réduction de la contribution des employeurs ou encore des nouvelles règles de gestion des organismes financeurs, elle ne fait pourtant pas l’unanimité. En effet, 6 mois après sa mise en application, son constat en est un échec et pour cause, de nombreux désavantages.

Une constitution des listes peu appréciée

L’ambition première de ce dispositif est de favoriser à la fois l’acquisition d’une qualification ainsi que la montée en compétences des salariés. Ce qui implique donc que toutes les formations ne sont pas éligibles.

Cependant, à l’heure actuelle, sans consulter les listes, il est clairement difficile de savoir quelle formation est éligible au titre du CPF. En effet, seules les formations suivantes le sont :

  • les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ;
  • l’accompagnement à la VAE ;
  • les formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux.

Le gouvernement a, en l’occurrence, mis l’accent sur les formations dites « qualifiantes » ou « certifiantes » pour pouvoir former les personnes peu qualifiées mais qu’en est-il des personnes ayant un niveau d’étude élevé souhaitant se former sans pour autant avoir besoin d’une certification ?

Les formations qualifiantes sont celles inscrites sur une liste nationale de la branche professionnelle concernée (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF). Elles se trouvent sur le site moncompteformation.gouv.fr. Il s’agit d’un moteur de recherche permettant de sélectionner les formations éligibles en fonction de la région, de la branche professionnelles et de la thématique souhaitée.

Mais cette liste va-t-elle encore évoluer ? Les organismes de formation ont-ils entamé des démarches pour l’obtention d’une certification pour certaines formations ? C’est loin d’être aussi simple et d’être gagné car ce type de démarche prend du temps.

La mobilisation du compte pendant et hors temps de travail

Il est important de rappeler que le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord du salarié. Ce qui signifie que l’employeur ne peut pas imposer au salarié d’utiliser son CPF pour suivre telle ou telle autre formation.

Les formations suivies pendant tout ou partie du temps de travail du salarié doivent être acceptées par l’employeur. En effet, ce dernier devra donner son avis à la fois sur le contenu et le calendrier de formation. Il ne peut donc pas refuser le départ en formation sans raison particulière. Ce qui va poser beaucoup de difficultés. Cela montre encore la rigidité du dispositif.

De plus, même si les frais pédagogiques et annexes sont pris en charge, ils ne le sont que dans la limite du nombre d’heures inscrites au compteur.

La seule chose intéressante pour le salarié, qui ne nécessite pas l’accord de l’employeur, est de réaliser sa formation en dehors de son temps travail. Dans ce cas, les frais pédagogiques sont pris en charge par l’OPCA. Toutefois, il ne bénéficiera pas d’allocation de formation ni d’indemnisation.

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