L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent réponde au besoin. Il s’agit de l’AIF qui permet d’obtenir de Pôle emploi un complément financier pour suivre une formation.

Les bénéficiaires de l'AIF

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Les demandeurs d'emploi inscrits à Pole emploi sortis depuis plus d'un an du système scolaire, universitaire ou d'apprentissage et dont le projet de formation est validée par un prescripteur pour répondre à un besoin de financement non finançable par ailleurs peuvent bénéficier de l'AIF.

Attention : le demandeur ne doit pas avoir obtenu de certification depuis deux ans, ni avoir bénéficié d'une formation financée par Pole emploi, la région dans les 12 derniers mois.

Notez-le : cette règle ne s'applique pas pour les formations prioritaires, ou pour financer un bilan de compétences ou encore si la formation a été complètement financé par le bénéficiaire ou le compte personnel de formation.

La démarche de formation doit être cohérente avec un objectif réaliste de reprise d'activité ou d'emploi.

La durée de l'aide peut être supérieur à un an mais ne peut pas dépassée 3 années.

Notez-le : un seul redoublement est toléré.

Attention : l'AIF ne peut être attribuée deux fois en 12 mois que si la deuxième formation est cohérente avec le parcours de formation validé dans le projet professionnel.

Les modalités de l'AIF

Les conditions d'attribution et la procédure à respecter

La demande d'AIF n'est recevable qu'en l'absence d'une autre solution de financement.

Cependant dans les cas suivants, la demande peut être étudiée et acceptée :

  • lorsqu'il n'est pas possible de recourir au CIF-CDD 
  • lorsque le demandeur n'est pas éligible à une formation financée dans l'offre collective 
  • lorsque la formation est éloignée du domicile du demandeur si ce dernier n'est pas mobile 
  • lorsque le délai d'entrée dans une formation est supérieur à 6 mois

Notez-le : l'AIF peut compléter le financement d'un OPCA. L'Agefiph peut également intervenir.

Concernant la procédure à respecter, le projet de formation doit être validé par un prescripteur habilité comme par exemple Pôle emploi ou encore le CAP emploi. Ensuite, le conseiller vérifie la présence des documents nécessaires à la demande (CV, lettre de motivation ainsi que deux devis). Il vérifie également les critères de recevabilité et les caractéristiques de la demande.

Par la suite, dès lors que toutes les informations sont réunies, le conseiller Pôle emploi donne un avis sur la demande, complète le bon de commande.

Notez-le : la prise de décision dépend du coût et de la nature de la formation.

Le décisionnaire qui va intervenir dépend du coût de la formation :

  • si le coût total est supérieur ou égal à 3200 euros TTC, la décision appartient au Conseiller référent formation de Pôle emploi 
  • si le coût de la formation est compris entre 3200 euros TTC et 5000 euros TTC, c'est la plateforme TCF qui intervient 
  • si le coût de la formation est supérieur à 5000 euros TTC, la décision appartient à la commission régionale AIF

La priorité est donnée aux trajectoires professionnelles les plus pertinentes. L'aide accordée est directement versée à l'organisme de formation.

Notez-le : L'AIF peut venir abonder le compte personnel d'un demandeur d'emploi. En effet, jusqu'au 31 décembre 2014, Pôle emploi pouvait venir accorder l'AIF aux demandeurs d'emploi qui mobilisaient leur droit individuel à la formation pour financer une partie de la formation suivie (ou bilan de compétences).

La nouvelle AIF, en complément du CPF reste une aide subsidiaire aux dispositifs financés par les Conseils régionaux ou généraux.

Seules les formations validées par Pole emploi dans le cadre du projet professionnel du demandeur d'emploi peuvent donner lieu à l'attribution de l'AIF. De même que la formation choisie devra être éligible au CPF. L'AIF ne servira à abonder le CPF du demandeur d'emploi que lorsque son solde d'heures sera insuffisant.

Le montant de l'aide

L'AIF permet le financement des projets de formation du demandeur d'emploi quand aucun autre financement n'est possible.

Elle est égale au coût pédagogique de la formation, dans la limite de 8 000 euros. Cependant, il existe des cas particuliers :

  • un bilan de compétences peut être aussi être financé avec une AIF dans la limite de 800 euros 
  • le CPF : l'AIF peut cofinancer les projets de formation dont le coût total est inférieur ou égal à 8 000 euros
  • le CSP : dans la limite de 5 000 euros. La formation doit impérativement être éligible au CPF
  • les formations universitaires : cela concerne certaines licences professionnelles

Les formations concernées

Seulement certaines formations peuvent faire l'objet de ce financement :

  • les formations du secteur sanitaire et social dont l'accès résulte de la réussite à un concours, lorsqu'un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et le Pôle emploi
  • les stages préparatoires à l'installation des futurs artisans quand aucune aide régionale équivalente n'existe déjà
  • les formations non couvertes par les achats de formation de Pôle emploi ou du Conseil Régional
  • les formations post jury validation des acquis de l'expérience lorsque la certification visée n'a été que partiellement validée
  • les formations inscrites au PPAE lorsqu'aucune  autre modalité de financement n'est possible

Qu'en est-il de la rémunération ?

Les bénéficiaires de l'AIF ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle sauf pour le financement d'un bilan de compétences. Sinon, ils sont rémunérés, selon leurs droits.

Notez-le : dans certains cas, une aide à la mobilité peut intervenir pour prendre en charge les frais de déplacement, de repas et/ou d'hébergement sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences.