La DGEFP aide les OPCA à comprendre la nouvelle réforme

Par , le 01/06/2011

Afin de faciliter le passage des OPCA à la nouvelle réforme, la DGEFP a publié un document expliquant toutes les nouvelles modalités pratiques à connaître pour les organismes de fonds pour la formation professionnelle.

Une série de questions-réponses pour aborder la réforme des OPCA

La DGEFP, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, a publié une série de 55 questions-réponses dans le but d'aider les OPCA à aborder la nouvelle réforme de manière sereine. Ce document leur a été envoyé le 16 mai dernier et traite de sujets comme la portabilité du DIF ou encore le rôle des OPCA dans la nouvelle réforme de la formation professionnelle.

Ce document répond à toutes les questions des OPCA en matière de modalités pratiques, mais également sur les nouveaux critères d'agrément et le système de collecte de fonds en 2012.


La DGEFP éclaircit les nouveaux critères d'agrément pour les OPCA

La DGEFP a décidé d'expliquer clairement aux OPCA, dans son document, les nouveaux critères d'agrément, ainsi que les modalités de collecte pour 2012, les agréments actuels expirant au 31 décembre 2011. Désormais, un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle (formations Management, formations Santé sécurité au travail…) devra atteindre un seuil minimal de collecte de 100 millions d'euros, et non plus de 15 millions. De plus, le dossier de candidature doit être déposé avant le 1er septembre prochain.

En ce qui concerne la collecte 2012, la DGEFP explique que les entreprises couvertes par un accord de branche devront verser les contributions à l'OPCA agréée choisie par la branche, et celles non couvertes, devront les verser à deux organismes collecteurs agréés, choisis par eux.

Rédigé le 01 juin 2011, par Elisabeth Carteron.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

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