La réforme de la formation commence à prendre forme

Par , le 21/11/2013

À mi-parcours des négociations, l’écriture de la future réforme de la formation professionnelle confiée aux partenaires sociaux commence peu à peu à prendre forme, même si certains désaccords persistent.

Les points quasi acquis de la réforme de la formation

Actualité : La réforme de la formation commence à prendre forme - Tissot FormationMises en œuvre pour arriver à une proposition de loi d’ici fin 2013, les négociations entre les partenaires sociaux touchent bientôt à leur fin avec un premier projet de réforme qui se dessine autour du nouveau CPF, le compte personnel de formation. Celui-ci va notamment remplacer l’actuel DIF d’ici le 1er janvier 2015, avec un transfert des heures de formations cumulées.

Les formations concernées par le compte personnel de formation devront obligatoirement être qualifiantes, venant répondre à des besoins économiques sur le court et moyen terme. La liste reste cependant à définir. Ce nouvel outil pourra aussi être utilisé dans le cadre de l’acquisition du socle de compétences.

Comprenant au total un maximum de 120 heures, il pourra faire l’objet d’un abondement pour arriver au plus à ce nombre et couvrir ainsi l’intégralité de la formation professionnelle envisagée. Cette opération pourra être du fait du salarié, de l’employeur ou être issu d’un accord d’entreprise.

Des éléments qui restent à valider

C’est la question du financement de ce nouveau CPF qui est aujourd’hui au cœur des négociations. Le Medef préconise la suppression de l’obligation de financement du plan de formation due par les entreprises de plus de 10 salariés, dénommé « le 0,9 % », au profit d’un système de mutualisation dont la proportion financière pourrait se faire par palier. La plupart des autres organisations syndicales se sont, elles, montrées opposées à cette mesure, à commencer par la CGPME et la CGT.

Dans le même temps, la CGPME demande à ce que l’entretien professionnel, programmé tous les deux ans dans de nombreuses entreprises, devienne une obligation légale.

Enfin, il reste également à définir le cadre du Conseil en évolution professionnelle, créé avec la réforme.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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