La réforme de la formation : les mesures qui impactent votre agenda 2015

Par , le 02/02/2015

Avec l’entrée en vigueur en 2015 des éléments phares de la réforme de la formation, le planning habituel des services ressources humaines et plus particulièrement des responsables formation va être considérablement modifié. Revue de détail des mesures qui auront des incidences sur votre calendrier 2015.

Actualité : La réforme de la formation : les mesures qui impactent votre agenda 2015

La réforme de la formation bouleverse le fonctionnement des services ressources humaines, ceci dès le mois de janvier.

Au cours du premier semestre : la mise en place

Transfert du DIF vers le CPF, prise en compte de la nouvelle politique de prise en charge de l’OPCA, préparation de l’entretien professionnel.

Avant le 31 janvier 2015, l’employeur devra remettre à chacun de ses salariés un écrit mentionnant le solde de son compteur DIF au 31 décembre 2014. Ce document permettra ensuite au collaborateur d’inscrire son nombre d’heure de DIF sur son espace dédié de son Compte Personnel de Formation (CPF). Ceci implique d’informer simultanément les salariés sur le contenu de la réforme de la formation et de son intérêt.

Du fait des nombreuses modifications apportées par la loi du 5 mars 2014, les Organismes Paritaires Collecteur Agréé (OPCA) vont modifier leur politique de prise en charge des actions de formation. 

Fin janvier/ début février une évaluation des incidences de la nouvelle politique de prise en charge des actions de formation  programmées par  l’entreprise doit être réalisée avec le conseiller OPCA (Modifications des critères d’accès aux périodes de professionnalisation, décret en attente sur la qualité de la formation etc…)

La mise en place du "nouvel entretien professionnel" requiert un travail préalable conséquent d’adaptation et doit se préparer très en amont de la date limite de mise en œuvre du premier entretien professionnel (au plus tard mars 2016).

Elle nécessite tout d’abord l’élaboration d’outils permettant de veiller à l’employabilité des collaborateurs (référentiels métiers, fiches de poste, suivi des parcours individuels…). Un système de suivi doit également être élaboré pour pouvoir répondre aux obligations liées aux consultations du Comité d’Entreprise et à la mise en place de l’état des lieux récapitulatif tous les 6 ans.

Une campagne de sensibilisation sur les enjeux des nouveaux entretiens professionnels à l’intention des managers est indispensable.

Au cours du second  semestre : le temps de la négociation avec la Direction et le Comité d’Entreprise

Dès le mois de juillet une discussion doit être engagée avec la Direction de l’entreprise pour lier stratégie d’entreprise et investissement en formation.

Le financement de la plupart des formations relevant à partir de 2016 de la responsabilité de l’entreprise, le budget formation devra dorénavant être négocié par la direction des ressources humaines au même titre que tout autre budget de l’entreprise. Cette étape permet de préparer les différentes négociations avec le Comité d’Entreprise.

Trois consultations annuelles du Comité d’entreprise sont à prévoir :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise qui s’appuie sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Étape préalable et obligatoire avant les deux réunions sur la formation, elle doit, entre autres, mentionner les impacts de la stratégie d’entreprise sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences ;
  • La consultation sur les orientations de la formation et le bilan de la formation
  • La consultation sur le plan de formation.

De nouveaux éléments d’information seront à communiquer au Comité d’Entreprise lors de ces deux dernières réunions, qui, "sauf si un accord d’entreprise en dispose autrement, doivent intervenir respectivement avant le 1er octobre et avant le 31 décembre de l’année en cours".

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