La rémunération du salarié dans le cadre du CPF

Par , le 09/07/2015

La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a chamboulé les modalités de rémunération du salarié en formation. En effet, les règles sont différentes selon que le salarié utilise son CPF pour suivre une formation sur son temps de travail ou en dehors de son temps de travail. Par contre, pour les frais de formation, la prise en charge revient-elle à l’employeur ?

Les modalités de rémunération du salarié en formation

Lorsque le salarié suit une formation au titre du CPF en dehors de son temps de travail, il ne perçoit ni allocation formation, ni rémunération. Par contre, l’employeur doit maintenir sa rémunération car les heures consacrées à la formation pendant son temps de travail constitue un temps de travail effectif.

Notez-le : l’OPCA peut prendre en charge la rémunération selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.

Durant la formation, le salarié bénéficie de sa protection sociale légale et conventionnelle (couverture maladie, accident du travail, les droits à congé et la retraite). La prise en charge par l’OPCA de la rémunération du salarié en formation pendant le temps de travail au titre du CPF s’effectue dans la limite, pour chaque salarié concerné de 50% du montant total pris en charge par cet organisme pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte.

Cette prise en charge est quand même subordonnée à l’existence d’une décision du conseil d’administration de l’organisme collecteur. L’employeur a cependant la possibilité d’imputer sur le financement 0.2% du CPF, les rémunérations des salariés qui mobilisent leur CPF sur leur temps de travail, dans la limite de 50% des fonds affectés par l’entreprise au financement des heures inscrites sur le CPF. Il faut évidemment que l’accord d’entreprise sur le CPF prévoit cette mention.

Notez-le : la formation d’un salarié peut coûter cher. Il est donc conseillé à l’employeur de bien mesurer l’impact financier et l’utilité de la formation que va suivre le salarié pour l’avenir de l’entreprise.

La prise en charge des frais de formation

L’OPCA dont dépend l’entreprise a la possibilité de prendre en charge les frais afférents à la formation.

Pour cela, l’employeur ne doit pas avoir conclu d’accord d’entreprise. Néanmoins, cette prise en charge peut faire l’objet d’un plafond déterminé par son conseil d’administration.

Par contre, s’il y a conclusion d’un accord d’entreprise sur le CPF, c’est l’employeur qui prend en charge les frais de formation et les frais annexes (transport, repas, hébergement, y compris les frais de garde d’enfants) si ce dernier décide d’assumer lui-même le financement du CPF de ses salariés. Et cela peu importe que la formation ait lieu pendant son temps de travail ou en dehors. L’employeur a également la possibilité de fixer un plafond de prise en charge

Notez-le : les frais de prise en charge par l’employeur se font sur la base du coût réel de formation.

Enfin, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) intervient dans le financement lorsque le salarié mobilise son CPF à l’occasion d’un CIF.

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