Le barème kilométrique revu pour 2013

Par , le 15/04/2013

Servant pour le paiement des frais de déplacement, notamment pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour un usage professionnel, le barème de remboursement des frais kilométriques vient de faire l’objet d’une mise à jour pour 2013. La principale innovation concerne les chevaux fiscaux pris en compte.

Le nouveau calcul des indemnités kilométriques

HghwayLe barème des indemnités kilométriques pour 2013 vient d’être publié au Journal Officiel. Outre la hausse des remboursements, une autre nouveauté apparaît dans son calcul basé, entre autres, sur la puissance fiscale du véhicule.

Ainsi, l’indemnisation des automobiles jusque-là prévue dans une limite de 13 CV est aujourd’hui restreinte à 7 CV. Son montant s’applique de ce fait désormais aux voitures dont la puissance fiscale est plus élevée.

Plus largement, les frais kilométriques 2013 concernent les voitures, les motos, les scooters et les vélomoteurs. Leur calcul tient compte de différents éléments :

  • La dépréciation du véhicule ;
  • Les frais de réparation et d’entretien ;
  • La consommation ;
  • Les primes d’assurance ;
  • Les dépenses de pneumatiques ;
  • Les frais d’achat des casques et protections.

 

Le barème kilométrique exempté de cotisations

Comprises dans les limites du barème kilométrique, ces indemnités sont à déduire des cotisations sociales, sans nécessiter de produire un justificatif. En revanche, chaque entreprise doit pouvoir prouver la bonne utilisation professionnelle du véhicule ayant bénéficié de ce remboursement de frais. C’est par exemple le cas lors du suivi par un salarié d’une formation hors de la société et l’ayant amené à utiliser sa voiture personnelle. À défaut de justification, les sommes seront soumises à cotisation.

Suivant la convention collective s’appliquant dans l’entreprise, il peut également être prévu des barèmes spécifiques. Il est alors conseillé de se renseigner avant leur application.

 

Téléchargez le barème 2013 des indemnités kilométriques

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barème kilométrique 2013