Le compte pénibilité se veut plus simple

Par , le 11/06/2015

À peine entré en vigueur, le compte pénibilité s’apprête déjà à connaître plusieurs modifications. Celles-ci ont été présentées au gouvernement dans un rapport visant à en simplifier la mise en place et le suivi pour les entreprises.

Les opérations de simplification, voulues par le gouvernement, se poursuivent. Touchant tous les secteurs, sans exception, elle n’hésite pas non plus à s’emparer des réformes en cours. Celle de la formation professionnelle, dans le cadre de la loi sur le dialogue social, n’y échappe pas, s’intéressant plus particulièrement au compte pénibilité. Instauré pour faire reconnaître la pénibilité de certains métiers suivant plusieurs facteurs, il revoit ainsi, seulement quelques mois après son entrée en vigueur, le principe de sa mise en place.

Désormais, son application ne se fera plus au cas par cas, mais s’appuiera sur un référentiel collectif établi par chaque branche métier afin d’évaluer le niveau d’exposition des salariés et des différents postes.

Autre simplification, la rédaction et la transmission des fiches individuelles reviendront à la caisse de retraite et non plus à l’employeur. Celui-ci se contentera de déclarer chaque fin d’année les salariés désignés comme exposés à la caisse de retraite, qui se chargera de les en informer et de leur transmettre le cumul des points acquis et l’ouverture de leurs droits liés.

Enfin, tandis que quatre facteurs de pénibilité sont déjà actifs pour le décompte des points (travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare et en équipes en alternance), les six autres facteurs qui devaient être annoncés au 1er janvier 2016 ne seront finalement fixés qu’au 1er juillet 2016. Toutefois, le gouvernement s’est engagé à ce qu’il soit crédité, pour chaque salarié concerné, l’équivalent des points d’une année entière.