Le compte personnel d’activité, une sécurité sociale professionnelle !

Par , le 18/05/2015

Le compte personnel d’activité a été annoncé le 3 avril dernier par le Président de la république. Il devrait être mis en place en 2017 et est présenté comme une mesure phare du quinquennat. Le ministère du travail a précisé que ce compte pourrait faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015. Il regroupera les comptes pénibilité, formation, épargne temps et a pour but de créer un « capital pour ceux qui travaillent ».

Actualité : Le compte personnel d’activité, une sécurité sociale professionnelle !

La notion de compte personnel d'activité n’est pas encore très claire. Officiellement, il s'agit de rassembler dans un seul compte l'ensemble des droits portables d'un salarié. Qu'il s'agisse de droit à la prévoyance ou à la formation professionnelle, de droits ouverts au titre de la pénibilité. En réalité, il s'agit de constituer une sorte de livret d'épargne des droits collectionnés par le salarié durant sa carrière et qui lui deviennent personnels à force d'être transférables d'un contrat à l'autre. De plus, le salarié pourra visiblement conserver ce compte tout au long de sa carrière même s’il change d’emploi ou de région. Les premiers lecteurs de cette réforme y voient déjà une complexité dans cette réforme sociale du fait de l’association dans un même compte de droits différents.

Les créateurs de ce compte parlent d'une sécurité sociale professionnelle, qui regrouperait tous les droits ouverts au titre du contrat de travail, et qui se sont multipliés ces dernières années.

Les premiers éléments de réponse vont bientôt arriver. La création du compte sera inscrite dans le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social présenté le 22 avril en conseil des ministres. Ses contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016 après concertation avec les partenaires sociaux.

La création de ce compte personnel d’activité vient du fait que la plupart des chefs d’entreprise considèrent que « le remplacement du DIF par le CPF va rendre l’accès à la formation plus compliqué ». C’est dû à l’extrême complexité du dispositif et aussi au sentiment de dépossession des décisions de formation par les entreprises.

Pour l’heure, cette grande réforme sociale est encore très obscure. Beaucoup de questions restent en suspens concernant la concrétisation de ce projet. Si les syndicats voient ce projet d’un bon œil, le privé craint encore une réforme compliquée et incompréhensible. Et pour cause, le remplacement du DIF par le CPF depuis le 1er janvier 2015 est considéré comme inapproprié.

En effet, le CPF ne prend en compte que les formations diplômantes, excluant les formations continues. En clair, il faut absolument que la formation que vous suivez se clôture par une certification ou un examen. Son usage est donc moins souple que le précédent. De plus, la liste des formations éligibles a été restreinte par l’Etat. Affaire à suivre !

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