Le contrat de génération, l’engagement n°33 de François Hollande

Par , le 25/05/2012

La formation professionnelle compte parmi les 60 engagements du programme de campagne de François Hollande. Le gouvernement investi, il est déjà fortement question de ces prochaines mesures. Parmi elles, le contrat de génération. De quoi s’agit-il ? Quel est son objectif ? Quelques éléments de réponse…

Les grandes lignes du projet de contrat de génération

François HollandeLa question du moment se pose dans les mêmes termes depuis déjà plusieurs mois : comment arriver à faire baisser le chômage ? Les experts et professionnels s'entendent tous pour faire la part belle à la formation professionnelle, point clé pour requalifier les salariés ou les réorienter vers des secteurs porteurs. Un autre phénomène est également bien connu depuis des années, celui du non-emploi des jeunes et des seniors.

Dans son projet de campagne, François Hollande a mis l'accent sur une proposition forte, celle du contrat de génération, destiné davantage aux emplois dans l'industrie. L'objectif est de permettre non seulement l'embauche de jeunes de moins de 30 ans, mais d'assurer également le maintien à leur poste des plus de 55 ans. Une sorte de relais d'un salarié à un autre qui devra passer par la formation en interne.

Ce contrat tripartite est prévu pour une durée de 5 ans ou jusqu'aux 30 ans du nouvel employé en CDI. Le salarié senior devra alors consacrer ¼ ou 1/3 de son temps à former ce dernier, avec un contrôle de sa bonne exécution confié à l'inspection du travail.

L'État, pour sa part, devrait apporter sa contribution financière à hauteur de 2 000 euros par mois pour chaque contrat conclu.

Le contrat de génération, différent du tutorat

L'idée n'est pas sans rappeler celle du tutorat déjà en vigueur depuis la loi de financement de la Sécurité sociale, datant de 2007. La différence est cependant marquée entre ces deux aides destinées à relancer l'emploi par la formation, même si les publics visés restent quasiment les mêmes.

Ainsi, le tutorat concerne des seniors à la retraite et réemployés en CDD. Sa durée ne peut cependant excéder les 6 mois. Ce contrat est pris en charge par l'OPCA dans le cadre d'un contrat de professionnalisation et dans la limite de 345 euros par mois.

Le financement du contrat de génération

La mise en place du contrat de génération, si elle se confirme, devrait trouver son financement par la suppression de deux exonérations sur les salaires. Première d'entre elles, celle des heures supplémentaires mise en place par l'ancienne équipe au pouvoir. Jugée contre-productive en période de chômage, cette mesure devrait ainsi permettre de récupérer 2 à 3 milliards d'euros.

Enfin, suivant les recommandations de la Cour des comptes, les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires devraient être limitées aux entreprises de moins de 50 salariés.

Cette proposition de contrat de génération devrait faire partie de la concertation programmée avec les partenaires sociaux à l'été 2012. Là encore, affaire à suivre dans les prochaines semaines…

Photo : Creative Commons

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