Le futur compte pénibilité, lié à la formation professionnelle

Par , le 03/09/2013

C’est l’une des annonces phares du projet de réforme des retraites. Un compte pénibilité devrait ainsi être créé en 2015 pour permettre un départ en retraite anticipé ou l’accès aux formations pour une reconversion professionnelle des salariés occupant un emploi reconnu physiquement difficile.

La formation en appui de la pénibilité au travail

Engineer working on metal machineryLa présentation des premières lignes de la prochaine réforme des retraites a été l’occasion pour le gouvernement d’annoncer la création d’un nouvel outil : le compte pénibilité. Destiné aux salariés occupant un emploi pouvant entraîner des risques pathologiques, ce compte devrait voir le jour à l’horizon 2015.

Dans son principe, celui-ci permettra à chaque employé travaillant sur un poste jugé pénible de cumuler des points pour chaque trimestre d’exposition, dans une limite de 100 points. Les 20 premiers points – soit l’équivalent de 5 ans d’exposition à la pénibilité – devront obligatoirement être consacrés à la formation professionnelle en vue d’une réorientation, ouvrant alors droit à deux trimestres de formation.

Les autres points pourront être utilisés pour prolonger ou suivre une nouvelle formation dans le secteur de son choix, pour financer le maintien de salaire en cas de passage à temps partiel en fin de carrière, ou pourront permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires pour un départ en retraite anticipé.

Le compte pénibilité en chiffres

Ce nouveau compte pénibilité devrait être financé par une cotisation minimale de toutes les sociétés et par une cotisation supplémentaire de chaque entreprise concernée par la pénibilité au travail. Le coût de cette création est chiffré à 500 millions d’euros en 2020, 2 milliards en 2030 et 2,5 milliards d’euros en 2040.

Dix facteurs de pénibilité devraient être retenus pour définir les salariés pouvant en bénéficier :

  • La manutention de charges lourdes ;
  • Les postures pénibles ;
  • Les vibrations mécaniques ;
  • Les agents chimiques dangereux ;
  • Les activités en milieu hyperbare ;
  • Les emplois à des températures extrêmes ;
  • L’exposition au bruit ;
  • Le travail de nuit ;
  • Le travail en équipes alternantes ;
  • Le travail répétitif.

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