Le principe de fonctionnement du CPF

Par , le 25/02/2014

Bien avant le vote définitif de la réforme de la formation professionnelle, la création du CPF a été entérinée le 16 juin 2013. Les récents débats pour l’adoption de la loi ont, eux, permis de mieux définir ses contours et son principe de fonctionnement.

Actualité : Le principe de fonctionnement du CPF -Tissot Formation C’est sur les bases du DIF que s’est construit le nouveau compte personnel de formation. Celui-ci va ainsi venir remplacer cette solution d’apprentissage jusque-là utilisée par les salariés, tout en l’étendant pour la rendre plus accessible. Le CPF reprend le principe d’une réserve d’heures à disposition de chaque personne en âge de travailler. Son déclenchement se fera dès la recherche du premier emploi ou l’entrée en insertion professionnelle, soit à partir de 16 ans. Il bénéficiera d’un abondement progressif, que le salarié soit à temps plein ou partiel, en CDI ou en CDD. Mais sa principale évolution vient du fait qu’il suivra le salarié lors d’un changement d’entreprise ou durant ses périodes de chômage.

Un compte de formation à usage personnel

Concrètement, le nouveau CPF va permettre à chaque salarié de pouvoir gérer comme il le souhaite ses formations. Si celle envisagée se déroule en dehors des heures de travail, l’accord de l’employeur ne sera d’ailleurs pas nécessaire. Dans le cas inverse, l’accord préalable de l’employeur est en principe requis.

Suivant le projet actuellement à l’étude, le travailleur pourra aussi s’opposer à la mobilisation de ces heures pour le suivi d’une formation à l’initiative de l’entreprise ou de Pôle Emploi, lors des périodes de chômage. C’est bien là tout l’attrait du CPF, entièrement piloté par chaque bénéficiaire. 

Les formations éligibles au CPF

Les formations qui pourront être financées par le CPF concernent notamment toutes celles appartenant au socle commun des connaissances et compétences, préalables à toute qualification. Elles devraient aussi être étendues aux actions d’accompagnement à la préparation de la VAE.

Ces heures acquises vont également pouvoir être mobilisées durant les périodes de chômage, pour suivre des apprentissages reconnus comme représentant des priorités de formation, intégrant les apprentissages des langues ou de l’informatique.

Et si le CPF ne contient pas assez d’heures ?

Le temps nécessaire à l’obtention des 150 heures allouées au CPF devrait être de 7,5 ans. Toutefois, si la formation envisagée implique un nombre d’heures supérieur à celui déjà acquis, il sera alors possible, pour chaque salarié, soit de financer lui-même le nombre d’heures manquantes, soit de bénéficier d’un abondement d’heures par son employeur. Pour les demandeurs d’emploi, cet abondement pourra être réalisé par Pôle Emploi, l’État ou la Région.

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, modifiée en 1re lecture par le Sénat le 20 février 2014, art 1er

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation remplace le DIF. Découvrez ce qui va changer :

Compte personnel de formation : comment le salarié peut-il mobiliser son compte ?

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Compte personnel de formation : qu’advient-il du DIF ?

Compte personnel de formation : qui prend en charge la rémunération du salarié en formation ?

Compte personnel de formation : quelles sont les formations éligibles ?

 

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