Le refus du salarié de suivre une formation

Par , le 10/11/2015

L’envoi d’un salarié en formation par son employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise constitue une modalité d’exécution du contrat de travail. En effet, cette décision s’impose au salarié sans que ce dernier ne puisse, en principe, refuser. Dans le cas contraire, le salarié doit avoir un motif légitime. Néanmoins, pour certaines formations, l’accord du salarié est obligatoire.

 Le principe : le salarié ne peut pas refuser une formation

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Dans la mesure où le salarié a un rapport de subordination avec son employeur, il est tenu en principe d'accepter la formation dès lors qu'elle se déroule pendant le temps de travail, qu'elle est inscrite au plan de formation, que l'employeur la finance et qu'il estime nécessaire à l'exercice de l'emploi. Par conséquent, l'employeur n'est pas tenu de demander l'avis du salarié.

Notez-le : la décision d'envoyer un salarié en formation relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Attention : le salarié qui refuse de suivre une formation organisée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise commet une faute, donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation. Il n'y a pas de modification de son contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail qui se traduit par des modifications temporaires sans incidence sur son salaire et sa qualification.

Attention : pour certaines actions, le consentement du salarié est obligatoire.

 

Le refus du salarié pour un motif légitime

Si le salarié refuse de suivre une formation, ce dernier doit avoir un motif légitime donc un motif valable.

Le refus du salarié peut être justifié si son envoi en formation par l'employeur repose sur un motif discriminatoire. Le motif du refus peut également être légitime si la formation ne s'inscrit pas dans le champ d'exécution du contrat de travail.

Notez-le : la formation doit être en lien avec le contrat de travail.

Mais aussi, le refus est valable si la formation que va suivre le salarié doit conduire à une modification du contrat de travail refusée par le salarié. Il peut aussi être justifié par des circonstances particulières, comme par exemple, l'éloignement du lieu de stage empêchant le salarié de remplir ses obligations familiales.

 

La sanction du salarié refusant de partir en formation

Si le salarié n'a pas de motif légitime, il ne peut pas refuser de partir en formation. L'employeur peut le sanctionner. Cela peut aller d'un avertissement, d'une mise à pied disciplinaire ou même d'un licenciement.

Notez-le : le choix de la sanction appartient à l'employeur.

Pour la Cour de cassation, refuser de suivre une formation sans motif légitime peut être considérée comme une faute grave.

C'est ce que la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé dans une décision du 13 février 2008. Dans cette affaire, la Jurisprudence a ainsi qualifié de faute grave le fait pour deux salariées d'abandonner, sans motifs légitimes, une formation d'adaptation destinée à leur permettre d'utiliser un nouveau logiciel de gestion.

Cass.soc., 13 fév. 2008, no 06-43.785, Chauvel c/SEHD

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